L’opposition togolaise s’est « réjouie » ce jeudi 25 juin 2026 de l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle de 2024, qualifiant cette décision de « victoire d’étape ».
« Cet arrêt est incontestablement une victoire d’étape que nous apprécions à sa juste valeur. Elle renforce notre confiance dans la légitimité de notre lutte et notre détermination à conclure la lutte », ont martelé lors d’une conférence à Lomé, des regroupements de partis politiques de l’opposition et d’organisations de la société civile.
Ils « félicitent » la juridiction de l’organisation sous-régionale et « l’encouragent à continuer à dire le droit ».
Dans l’arrêt rendu en janvier dernier, la Cour de justice de la Cédéao estime que la réforme constitutionnelle intervenue « peu avant les élections législatives et sans une large consultation nationale, constitue un abus de la réforme constitutionnelle visant à consolider le contrôle politique ».
« La modification constitutionnelle adoptée le 25 mars 2024, compte tenu de son calendrier, de son contenu et de ses effets escomptés, viole l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et constitue un changement inconstitutionnel de gouvernement au sens de cette disposition », précise l’arrêt, publié sur le site de la Cour.
Elle demande à l’Etat togolais de « prendre toutes les mesures appropriées pour garantir que toute réforme constitutionnelle ou institutionnelle future soit entreprise en conformité avec ses obligations internationales, notamment celles découlant de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ».
« La Cour a confirmé tout ce que nous reprochions à ce changement constitutionnel », a souligné Nathaniel Olympio, porte-parole du front « Touche pas à ma constitution » (regroupement de partis politiques de l’opposition et de la société civile).
« La Cour dit clairement que le droit a quitté le sommet de l’Etat et se retrouve entre les mains des togolais. Le droit se retrouve aujourd’hui dans la rue puisque les institutions n’ont pas su le protéger. Donc le peuple reprend son droit et va l’exercer dans la rue », a-t-il ajouté.
Promulguée le 6 mai 2024, la nouvelle constitution fait basculer le Togo dans un régime parlementaire : l’élection du président de la République a été supprimée, le président du Conseil (chef suprême des armées), est le chef du parti ayant engrangé le plus de députés à l’Assemblée. Cette réforme est fortement critiquée par l’opposition et la société civile, depuis son adoption.
Selon les autorités togolaises, cette nouvelle constitution garantit une meilleure représentativité et un partage du pouvoir.
La réforme constitutionnelle a été conduite de « manière légale et constitutionnelle, dans un cadre juridique clair », avait défendu en mars 2025 lors d’une campagne de sensibilisation, Pacôme Adjourouvi, ministre de la justice et des droits de l’Homme. FIN
Junior AUREL