Komi Selom Klassou, à l’ouverture de la session
L’Assemblée nationale du Togo a ouvert, mardi à Lomé, sa deuxième session extraordinaire de l’année 2026, consacrée à l’examen de trois projets de loi portant respectivement sur la création et la gestion des aires protégées, la réforme des juridictions commerciales et l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye relative à la suppression de l’exigence de légalisation des actes publics étrangers.
Convoquée à la demande du président du Conseil, Faure Gnassingbé, cette session doit permettre aux députés de se prononcer sur trois textes touchant à des secteurs jugés structurants, de la préservation des espaces naturels à l’efficacité de la justice commerciale, en passant par la simplification des procédures administratives liées aux actes publics étrangers.
Le premier texte, consacré à la création et à la gestion des aires protégées, entend renforcer le dispositif de conservation de la biodiversité, des ressources en eau, des sols et des paysages.
Son examen devra notamment articuler les impératifs de préservation des écosystèmes avec les droits et intérêts des communautés riveraines, à travers la prise en compte des usages coutumiers, des mécanismes de compensation et de partage des bénéfices, ainsi que des conditions de financement et de contrôle de ces espaces.
Le deuxième projet de loi vise, lui, à réformer le cadre régissant les juridictions commerciales, dans l’objectif d’améliorer l’efficacité du traitement des contentieux liés aux activités économiques.
Le texte met notamment l’accent sur la maîtrise des délais judiciaires, la sécurisation des échanges électroniques et l’adaptation du fonctionnement de la justice commerciale aux mutations induites par la transformation numérique.
Le troisième texte porte sur l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui supprime l’exigence de légalisation des actes publics étrangers. Cette adhésion vise à alléger les formalités auxquelles sont confrontés les usagers dans leurs démarches transfrontalières, notamment pour la reconnaissance des diplômes, les actes d’état civil, les procédures successorales ou encore certains contrats.
« Nous ouvrons cette deuxième session extraordinaire de l’année 2026 avec une conscience claire de notre mandat. Nous sommes réunis pour donner à notre pays des règles plus sûres et plus efficaces, pour transformer des principes en protections, pour tracer un chemin de confiance entre l’État et le citoyen », a déclaré Komi Selom Klassou (Président de l’Assemblée nationale).
Ce dernier a salué l’impulsion donnée par le président du Conseil, Faure Gnassingbé, à la modernisation de l’État, à la consolidation de la paix et à la transformation économique et sociale du pays.
Il a insisté sur la nécessité d’une collaboration fondée sur une répartition claire des responsabilités entre l’exécutif et le Parlement, ainsi que sur une information suffisamment éclairée pour permettre aux députés d’exercer pleinement leur pouvoir législatif.
« La collaboration entre le Gouvernement et le Parlement trouve sa pleine dignité lorsque chacun exerce ses responsabilités, lorsque l’information éclaire le vote et lorsque la loi sert effectivement la population », a affirmé le président de l’Assemblée nationale.
M.Klassou a également appelé les députés à faire preuve de diligence et de responsabilité collective dans l’examen des textes, tout en veillant à la qualité des décisions qui en découleront.
Il a exhorté les élus à privilégier la franchise dans les débats et le respect dans les désaccords, estimant que « notre peuple attend des décisions utiles » et que, au-delà des divergences, les parlementaires ont vocation à « servir tous le même pays ».
En marge de ces trois projets de loi, les députés devront également procéder à l’adoption définitive de quatre textes déjà examinés et adoptés par le Sénat.
Ils portent sur l’adhésion du Togo à plusieurs instruments internationaux relatifs à la sûreté nucléaire et à la gestion des risques radiologiques, notamment la Convention sur la sûreté nucléaire de 1994, la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs de 1997, ainsi que les conventions de 1986 relatives à la notification rapide des accidents nucléaires et à l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique. FIN
Savoir News