Togo : l’Assemblée nationale adopte une réforme pour moderniser la justice commerciale
Vue partielle des députés, lors du vote du texte L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 14 août 2026, à l’unanimité des […]
Parlement
Togo : une nouvelle loi adoptée pour encadrer la création et la gestion des aires protégées
Les députés, lors du vote du texte Les députés togolais ont adopté jeudi 13 août 2026 une nouvelle loi relative
Togo : trois projets de loi au cœur de la deuxième session extraordinaire de l’Assemblée nationale
Komi Selom Klassou, à l’ouverture de la session L’Assemblée nationale du Togo a ouvert, mardi à Lomé, sa deuxième session
Togo : l’Assemblée nationale clôt sa première session ordinaire, plusieurs textes adoptés et des actions de contrôle
L’Assemblée nationale a clôturé ce mardi 7 juillet 2026 à Lomé, sa première session ordinaire de l’année, marquée par l’adoption
Togo : Le président de l’Assemblée nationale reçoit le rapport d’activités de la CNDH assorti de recommandations
La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a officiellement remis au président de l’Assemblée nationale le lundi 20 avril
Journée internationale des droits des femmes 2026 : Les réformes juridiques au cœur des réflexions du Caucus des femmes du Parlement
Le Caucus des femmes parlementaires et de l’association des femmes de l’administration parlementaire se sont réunies lundi 30 mars 2026
Le Togo renforce son cadre juridique de lutte contre le faux-monnayage
Les députés togolais ont adopté le mardi 10 mars 2026 en première lecture, un projet de loi portant répression du
Microfinance : Le secteur désormais réglementé au Togo
Les députés ont examiné et adopté à l’unanimité le mardi 10 mars 2026, le projet de loi portant réglementation de
Le Togo renforce son cadre juridique de lutte contre le faux-monnayage
Les députés togolais ont adopté le mardi 10 mars 2026 en première lecture, un projet de loi portant répression du
PARLEMENT
Togo : Nouvelle prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans les Savanes pour 12 mois
L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi 27 février 2026 en première lecture, le projet de loi autorisant la prorogation de