La Caisse de Retraites du Togo (CRT) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ont rendu opérationnel le mécanisme de « liquidation coordonnée des droits de pensions » des travailleurs ayant accompli des périodes d’assurance dans les deux régimes de retraite.
Cette mesure permet désormais aux assurés affiliés successivement ou alternativement aux deux institutions de voir leurs périodes de cotisation cumulées pour le calcul de leur pension, souligne un communiqué conjoint de la CNSS et de la CRT.
Cette coordination s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues par les arrêtés interministériels du 9 juin 1977 et du 28 août 1989, qui encadrent la prise en compte des périodes d’assurance effectuées auprès des deux régimes de retraite.
Désormais, les travailleurs ayant changé de statut au cours de leur carrière et ayant été affiliés au régime des pensions civiles et militaires de la CRT ainsi qu’au régime général de sécurité sociale de la CNSS pourront bénéficier d’une liquidation de leurs droits par totalisation des périodes accomplies dans chacun des régimes.
Pour bénéficier de la liquidation de son avantage de vieillesse par le mécanisme de « totalisation », l’assuré ayant été affilié successivement ou alternativement aux deux régimes doit remplir les conditions d’âge et de cessation d’activité prévues par chacun des régimes de sécurité sociale concernés.
Pour un assuré qui ne remplit les conditions de liquidation que dans l’un des deux régimes, la pension peut être liquidée auprès de ce régime, dans l’attente de la réunion des conditions requises au titre de l’autre régime.
Les assurés concernés n’ont désormais plus besoin de recourir au rachat des périodes accomplies auprès de l’un des régimes par l’autre caisse. Cette pratique, souvent contraignante et pouvant s’avérer moins avantageuse dans la liquidation des droits à pension, laisse place au mécanisme de coordination désormais opérationnel entre la CRT et la CNSS, destiné à mieux préserver les intérêts des travailleurs. FIN
Savoir News