La Cour d’arbitrage du Togo (CATO) a présenté mercredi aux opérateurs économiques de Kara, à environ 420 km au nord de Lomé, les mécanismes alternatifs de règlement des litiges commerciaux, notamment l’arbitrage et la médiation, dans le cadre d’une tournée nationale organisée à l’initiative de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo).
Après Sokodé, Dapaong, Tsévié et Atakpamé, cette étape visait à faire connaître aux entrepreneurs et investisseurs de la région les solutions de règlement des différends en dehors des juridictions étatiques.
Selon Assogbavi Komlan, l’arbitrage et la médiation constituent deux mécanismes distincts.
« L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges, tout comme la justice étatique. La médiation est également un mode alternatif, mais avec une connotation amiable », a-t-il expliqué.
La médiation est particulièrement adaptée aux petites et moyennes entreprises (PME), dont les ressources financières peuvent être limitées.
L’arbitrage, en revanche, aboutit à une décision qui s’impose aux parties, selon l’intervenant. La confidentialité, la neutralité et l’indépendance des arbitres figurent parmi les avantages mis en avant par la CATO.
Le secrétaire général de l’institution a également évoqué l’impartialité des arbitres et le rôle des parties dans la conduite de la procédure.
En matière de délais, la CATO indique que les procédures arbitrales peuvent aboutir à une sentence en six mois, tandis qu’une médiation peut déboucher sur un accord en deux mois. Ces mécanismes constituent, selon l’institution, une alternative aux procédures judiciaires classiques, susceptibles de s’étendre sur plusieurs années.
La rencontre de Kara s’inscrit dans une démarche de sensibilisation des opérateurs économiques aux possibilités offertes par l’arbitrage et la médiation pour prévenir ou régler leurs différends commerciaux. FIN
Tom Bag depuis Kara