Togo/Politique : L’ANC (opposition) analyse deux dispositions de la nouvelle constitution

Jean Pierre Fabre, lors de la conférence de presse

L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC, opposition) était face aux professionnels des médias ce mercredi 19 mars 2025 à Lomé, une rencontre au cours de laquelle le parti de Jean-Pierre Fabre (maire de la commune Golfe 4) a présenté son analyse de la nouvelle constitution à travers deux de ses articles.

Pour l’ANC, les articles 50 et 54 de la Constitution de la Ve République présentent des « incohérences » et des « incongruités ». L’article 50 est relatif aux attributions du Président du Conseil et l’article 54 introduit une asymétrie en faveur du gouvernement.

Selon Jean-Pierre Fabre, la nouvelle constitution n’instaure pas un régime parlementaire mais plutôt un régime dictatorial et militaire.

« Contrairement à ce qui se proclame par le régime RPT/UNIR, la constitution de la Ve république n’instaure pas un régime parlementaire. Il institutionnalise et consacre une dictature personnelle et militaire déguisée. Nous avons analysé deux articles dont le contenu symbolise tous les articles de la Constitution de la fameuse Ve République », a-t-il déclaré.

De l’analyse objective et rigoureuse de l’article 50 par l’ANC, il ressort « la concentration excessive du pouvoir exécutif, l’effacement du rôle du Président de la République ; la militarisation du pouvoir exécutif, l’absence de contre-pouvoirs claires, un pouvoir réglementaire et législatif étendu ».

S’agissant de l’article 54, la même analyse révèle des ambiguïtés sur le régime parlementaire ; le pouvoir de dissolution de l’Assemblée Nationale comme une arme de dissuasion ; un affaiblissement du contrôle parlementaire ; un Premier Ministre doté de pouvoirs renforcés.

La constitution de la Ve république est donc pour l’ANC et ses militants, un scandale.

« Ce document appelé Constitution, c’est un scandale. Si vous prenez les articles qui concentrent les incongruités, vous avez les articles 50 et 54. L’article 50, c’est les attributions du Président du Conseil. On consacre le pouvoir au Président du Conseil. C’est le gouvernement qui détermine la politique de la nation alors que maintenant c’est le Président du Conseil qui conduit la politique de la nation ».

« Vous avez un document scandaleux et surtout l’article 54 de cette constitution qui dit que le Président du Conseil engage la responsabilité du gouvernement et si tu as le culot de censurer le gouvernement et bien celui que tu censures te fait tomber. Vous ne pouvez pas prétendre faire basculer le pays dans un régime parlementaire et affaiblir, neutraliser le parlement. C’est pour ça que nous disons que ce n’est pas un régime parlementaire c’est un régime dictatorial et militaire. L’article 54 c’est l’inverse de ce qui se passe et c’est un scandale », a martelé Jean-Pierre Fabre.

« Il revient à chacun de nous de faire preuve de vigilance », a-t-il conclu. FIN

Chrystelle MENSAH