Togo : 43 élèves dont un en classe de sixième « exclus » de leurs écoles pour avoir enceinté leurs camarades

43 élèves de plusieurs collèges et lycées de la région éducative de Plateaux Ouest, ont été exclus de leurs établissements pour le compte de l’année scolaire 2024-2025 pour avoir enceinté leurs camarades.

« Toute réinscription de ces élèves dans un établissement de la région éducative à la fin de cette période de sanction, sera subordonnée à la prise d’un engagement écrit de ces derniers et d’un parent/tuteur », précise Alpha Kao Mollah (directeur régional de l’éducation) dans sa décision rendue publique le mardi 11 mars 2025.

Parmi les intéressés, figure un élève de la classe de sixième (Ceg Kessibo Abrewankor). Les autres sont des élèves en classes de quatrième, troisième, seconde, première et terminale.

Cette décision vise à « dissuader la persistance du fléau de grossesses dans les établissements scolaires de la région éducative de Plateaux Ouest » et à « favoriser une scolarisation de la jeune fille dans la sérénité ».

Il est à noter également l’impact négatif des cas de grossesses sur les performances des élèves-filles et les taux d’abandons de ces dernières.

La situation n’est pas seulement limitée à la région des Plateaux Ouest, mais elle est observée sur l’ensemble du pays.

Selon les chiffres du ministère des enseignements primaire et secondaire, plus de 8000 cas de grossesses précoces et de violences sexuelles ont été dénombrés en milieu scolaire entre 2021 et 2023 dans les collèges et les lycées au Togo. En 2022, 2474 cas de grossesses ont été recensés.

La recrudescence des cas de grossesses en milieu scolaire a conduit à l’adoption d’une loi en 2022, visant à protéger les apprenants « contre les violences à caractère sexuel au Togo ».

Et selon l’article 19 de cette loi, « quiconque met enceinte une apprenante, régulièrement inscrite dans un établissement d’enseignement ou dans un centre d’apprentissage ou de formation professionnelle, encourt une peine d’emprisonnement d’un (01) an à cinq (5) ans et d’une amende d’un million (1.000.000) à cinq millions (5.000.000) de francs CFA. La peine est portée au double lorsque l’auteur de la grossesse est une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ou lorsque l’apprenante enceinte est une mineure de moins de seize (16) ans ». Mais cette loi est muette sur l’âge des auteurs des grossesses.

« La légalité de la décision du directeur régional de l’éducation tire son fondement d’une lecture croisée des articles 19, 32 et 34 de la loi. L’article 19 dispose que quiconque met enceinte une apprenante encourt des sanctions pénales. Première observation : cette disposition est imprécise sur l’âge de l’auteur. C’est donc en vertu de l’article 32 qui prévoit des sanctions disciplinaires sans considération des sanctions pénales contre tout auteur de violences et faisant une lecture lato sensu de l’article 19 que la décision d’exclusion a été prise », a commenté un professeur de droit.

« Cette sanction, enfin a été prononcée indépendamment de la sanction d’exclusion d’un degré inférieur qui peut être prononcée par le chef d’établissement à la suite du conseil disciplinaire de l’école conformément à l’article 34 de la loi », a-t-il précisé.

L’article 34 souligne que « si l’auteur de la violence à caractère sexuel est un apprenant, il est exclu de l’établissement d’enseignement ou du centre d’apprentissage ou de formation professionnelle, et le motif de l’exclusion fait l’objet de mention à son dossier ». FIN

Junior AUREL