Couverture sanitaire : La Clinique Espérance 22 suspendue par INAM et la CNSS

La clinique Espérance 22 est « suspendue » par la Caisse nationale de de sécurité sociale (CNSS) et l’Institut national d’assurance maladie (INAM) pour une durée de 12 mois, « en raison de fraudes aux prestations de l’assurance maladie », indique une décision conjointe de la CNSS et de l’INAM (organisme de gestion de l’Assurance maladie universelle) rendue publique ce vendredi à Lomé.

La décision rendue publique souligne que, sur les 12 prochains mois, Hazou Essossimna (technicien supérieur d’ophtalmologie) n’a pas le droit de prescrire à un assuré INAM ou CNSS, son code prescripteur lui ayant été retiré.

« Est suspendu pour fraudes aux prestations de l’AMU dans les registres de l’INAM et de la CNSS pour une durée de 12 mois à compter de la réception de la présente décision, le code prescripteur de Hazou Essossimna, technicien supérieur d’ophtalmologie », souligne la décision.

Notons que la CNSS, l’INAM et la clinique Espérance 22 sont liées par un partenariat, conformément à la Convention cadre qui régit les relations entre les prestataires de soins et de services de santé au Togo, ainsi que les organismes de gestion. Les modalités et les procédures de conclusion, de suspension et de résiliation de ces conventions sont fixées par un décret présidentiel.

« En raison de fraudes aux prestations de l’assurance maladie universelle constatées au sein de la clinique espérance 22, l’accord de partenariat et le cadre conventionnel la liant à la CNSS et à l’INAM (organisme de gestion de l’AMU) sont suspendus pour une durée de 12 mois », ont conjointement décidé les deux organismes de gestion.

« Le code de formation sanitaire de la clinique Espérance 22 est suspendu pour une durée de 12 mois à compter de la réception de la présente décision », ajoute la décision. FIN

Ambroisine MEMEDE