Le gouvernement togolais a adopté vendredi en conseil des ministres, un projet de loi relative au « renseignement », face au contexte régional de menaces sécuritaires persistantes.
A l’instar des autres pays de la sous-région, le Togo subit des attaques terroristes dans l’extrême-nord, depuis novembre 2021.
Selon le gouvernement, le « renseignement représente un enjeu majeur de sécurité nationale. Il doit disposer d’un cadre juridique adéquat garantissant une mise en œuvre coordonnée et efficiente, respectueuse des lois et règlements, et protectrice des droits et libertés ».
« C’est l’objet du projet de loi adopté par le Conseil des ministres, qui s’inscrit dans le cadre des réformes déjà réalisées pour renforcer l’appareil de renseignement, et pour prendre en compte les nouvelles menaces transversales liées aux technologies de l’information et de la communication », souligne le communiqué du conseil des ministres.
Ce texte, poursuit le communiqué, « présente de nombreuses innovations, notamment l’instauration d’un délégué chargé de la coordination de l’ensemble des services de renseignement, l’institution d’un contrôle interne administratif et d’un contrôle externe par le Parlement ».
« Son adoption permettra à notre pays de moderniser l’organisation de l’activité de renseignement, d’en assurer une meilleure coordination et de renforcer la transparence de leurs actions, en veillant au respect des droits des citoyens », précise le gouvernement.
D’autres sujets ont été également abordés lors de ce conseil des ministres.
VOICI L’INTEGRALITE DU COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
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