Le gouvernement togolais a examiné et adopté ce mercredi en Conseil des ministres, « l’ordonnance fixant le nombre de sénateurs, les indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, ainsi que le statut des anciens sénateurs ».
Le contenu de ladite ordonnance n’a pas été rendu public. Selon la nouvelle constitution promulguée le 6 mai dernier, le Sénat, deuxième chambre est composée pour deux tiers de ses membres, de personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales et d’un tiers de personnalités nommées par le Président du conseil.
« En vue de prendre en compte les nouvelles attributions du Sénat, il y a lieu de réviser la loi organique de 2003 en prenant la présente ordonnance, conformément à l’article 98 de la Constitution qui prévoit que la mise en place des institutions de la Vème République est faite par voie d’ordonnance », souligne le communiqué du Conseil des ministres.
Le texte a été adopté « après l’avis favorable de la Cour Constitutionnelle », précise le communiqué.
VOICI L’INTEGRALITE DU COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
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