Togo : « La proposition de révision constitutionnelle adoptée est bâtie sur des points majeurs » (Présidente de l’Assemblée nationale)

L’Assemblée nationale togolaise a adopté lundi soir, une révision constitutionnelle qui fait basculer le Togo dans un régime parlementaire, donnant plein pouvoir au Parlement d’élire désormais le président de la République.

Sur les 91 députés, 89 ont approuvé ce texte. Un seul l’a rejeté et une abstention enregistrée.

Selon la nouvelle constitution, « le président de la République est élu sans débat par le Parlement réuni en congrès pour un mandat unique de 6 ans ».

La nouvelle constitution prévoit aussi un poste de « président du conseil des ministres ». Ce dernier est « le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis majoritaire à l’issue des élections législatives. Le président du conseil des ministres est désigné pour un mandat de 6 ans.

« La proposition de révision constitutionnelle que la Représentation nationale vient d’adopter est bâtie sur des points majeurs. Il s’agit d’une série d’innovations visant à définir une nouvelle identité républicaine permettant aux pouvoirs publics constitutionnels de représenter efficacement la nation togolaise », a souligné la présidente de l’Assemblée nationale, dans son intervention à la fin du vote du texte.

« Le premier point majeur et sans doute le point fondamental demeure la mise en place d’un régime parlementaire caractérisé par une collaboration constante entre l’Exécutif et le Législatif et dont le principe de responsabilité politique du gouvernement est la clé de voûte. La deuxième figure marquante de cette proposition, se référant aux pratiques du régime parlementaire, est la création du poste du Président du Conseil, chef suprême des armées, disposant de l’administration et exerçant l’autorité et le commandement sur les forces armées et les forces de sécurité. Il détermine et conduit la politique de la nation ainsi que la politique étrangère et représente l’Etat dans la conduite des relations internationales », a précisé Mme Yawa Djigbodi Tsègan.

« Un autre point saillant », a-t-elle poursuivi, « est la consécration de la Déclaration solennelle des droits et devoirs fondamentaux du citoyen faisant partie intégrante de la Constitution ».

« Le texte propose aussi, sans épuiser la série d’innovations contenues dans la proposition de loi portant de révision de la Constitution de la République Togolaise adoptée, une refonte de la justice ordinaire sous l’autorité d’une Cour de cassation ainsi qu’une modernisation plus poussée des autorités administratives indépendantes », a ajouté Mme Yawa Djigbodi Tsègan.

Voici l’intégralité du discours de la présidente de l’Assemblée nationale