Les députés togolais ont élu vendredi, les neuf nouveaux membres de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), l’une des institutions de la République.
Le renouvellement des membres de cette Commission fait partie intégrante des attributions de l’Assemblée nationale. L’élection des membres de cette commission intervient après étude de la conformité des dossiers aux conditions d’éligibilité prévues par la loi et enquête de moralité.
Selon l’article 7 de la nouvelle loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la CNDH, la Commission est composée de 9 membres dont, au moins 4 personnalités de chaque sexe, ayant des compétences pratiques avérées, dans les domaines suivants : droit et justice, sciences humaines, santé, défense des droits de l’homme, protection de l’environnement.
Voici les nouveaux membres de la CNDH par domaine:
Protection de l’environnement : Monsieur KOLANI Nakodjoua
Santé : Monsieur ADJODI Anabadédi
Droit et Justice : Madame ATTISO Afi, Monsieur KODJO Gnambi Garba
Sciences humaines : Madame AISSAH-ASSIH Tembe Ashira Irène
Défense des droits de l’homme : Mme AZAMBO Badabossia, Madame BOURAIMA Adjidjatou, Monsieur KADJA Abalodjam et Monsieur SANVEE Ohini Kwao Didi.
Avant leur entrée en fonction, les membres élus seront nommés par décret du Président de la République, puis prêteront serment sur convocation de la Présidente de l’Assemblée nationale, devant le bureau de l’Assemblée nationale.
Rappelons que la CNDH a été créée le 09 juin 1987 par la loi n°87-09 comme mécanisme national de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme sur toute l’étendue du territoire national. Elle a été érigée au rang des Institutions de la République par la Constitution du 14 octobre 1992 en ses articles 152 et 153. Elle n’est soumise qu’à la Constitution et à la loi.
Elle a pour missions de promouvoir et protéger les droits de l’homme, protéger les défenseurs des droits de l’homme et prévenir la torture ou autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté ou tout autre lieu qu’elle aura identifié. FIN
Savoir News
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