ITIE : Le Togo publie son rapport 2020, 17,53 milliards de F.CFA de revenus reçus du secteur extractif

Le Togo a publié le rapport de ses activités extractives pour le compte de l’année 2020, dans le cadre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) : 17,53 milliards de F.CFA de revenus reçus du secteur extractif.

Les revenus perçus par le Commissariat des Impôts (CI) et le Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI) représentaient respectivement 42% et 22% du total des flux de revenus générés par le secteur.

Le rapport concerne l’exercice fiscal du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Durant cette année, les industries extractives ont contribué à hauteur de 1,5% au PIB, 1,4% à la création des emplois, 13% aux exportations et 2,5% aux revenus de l’Etat.

Le rapport couvre les revenus provenant de toutes les entreprises extractives détentrices de permis actifs au 31 décembre 2020 dans le secteur minier et des carrières ainsi que les sociétés de commercialisation de l’or et l’exploitation des nappes souterraines, retenues par le Comité de Pilotage dans le périmètre de conciliation de 2020, précise le document.

« Les administrations gouvernementales recevant des revenus significatifs des entités extractives ont été sollicitées pour rapporter les revenus collectés du secteur extractif. Les entités extractives effectuant des paiements significatifs ont été également sollicitées pour fournir des données sur les paiements à l’Etat, les dépenses sociales et environnementales. La mission a été réalisée avec l’appui du Secrétariat Technique et sous la supervision du Comité de Pilotage de l’ITIE-Togo », souligne le rapport.

Sur les vingt-quatre sociétés extractives retenues dans le périmètre de réconciliation, seule la société « Entreprise des Minerais du Togo (EMT)  » n’a pas soumis un formulaire de déclaration. La contribution de cette société dans le total des revenus en numéraire réconciliés de l’Etat pour les sociétés extractives retenues dans le périmètre de réconciliation selon la déclaration des entités gouvernementales est de 0,23%, relève le rapport.

Par ailleurs, « toutes les administrations gouvernementales sollicitées dans le cadre de la conciliation 2020 ont soumis des formulaires de déclaration pour chacune des entreprises extractives retenues dans le périmètre de conciliation, ainsi que pour les entreprises non retenues dans ledit périmètre ».

Vingt-trois sociétés ayant soumis des formulaires de déclaration pour 2020, douze sociétés ne se sont pas conformées avec la procédure convenue pour assurer la fiabilité et la certification des données, soit partiellement soit totalement, poursuit le document.

Le rapport note que « toutes les agences gouvernementales n’ont pas soumis des formulaires de déclaration certifiés par la Cour des Comptes ou par un auditeur externe à l’exception de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). La contribution des agences gouvernementales qui n’ont pas soumis des formulaires de déclaration certifiés par la Cour des Comptes est de 15 215 938 271 F.CFA représentant 99,8% des revenus inclus dans le périmètre de réconciliation ».

« En dehors des constats relevés concernant le défaut de certification de certaines entreprises et entités gouvernementales, nous n’avons pas relevé d’éléments supplémentaires pouvant remettre en cause la fiabilité des revenus du secteur extractif rapportés par les organismes collecteurs inclus dans le présent rapport », précise le document.

Rappelons que l’ITIE est une réforme globale pour promouvoir les bonnes pratiques de la transparence et de la redevabilité dans la gouvernance du secteur extractif, notamment les secteurs pétrolier, gazier et minier.

Le Togo a adhéré à l’Initiative en 2010 et a obtenu le statut de pays conforme le 22 mai 2013. Le pays a déjà publié dix rapports ITIE depuis son adhésion couvrant les années 2010 à 2019. La publication de ce 11e rapport a fait l’objet d’un retard, ce qui avait causé une suspension. FIN

Chrystelle MENSAH/Rédaction