Présidée par Aboudou Assouma, la nouvelle Cour constitutionnelle a officiellement pris fonction vendredi, à l’issue d’une cérémonie solennelle de prestation de serment de ses membres devant le chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé en présence du Premier ministre et du Président de l’Assemblée Nationale.
Cette nouvelle Cour a été installée dans la perspective de la présidentielle de 2015. Sur les neuf personnalités de l’Institution, huit ont été reconduites. Parmi ces dernières, Aboudou Assouma, reconduit à la tête de la Cour. Ce dernier fait partie des trois personnalités nommées par le président Faure Gnassingbé.
« C’est la continuité dans la sérénité, la continuité dans la rigueur de la loi tel que nous l’avons exprimé dans notre serment. Et ceci dans l’intérêt supérieur de notre Nation », a affirmé Aboudou Assouma devant les caméras de la Télévision nationale.
« Ça fait plaisir d’être nommé, ça fait plaisir d’être réélu et surtout ça fait plaisir d’être reconduit. Ça fait tellement plaisir que les mots me manquent pour exprimer notre gratitude au chef de l’Etat », a-t-il souligné.
Rappelons que la Cour constitutionnelle est composée de neuf membres, désignés pour 7 ans renouvelables : 3 désignés par le président de la République, 3 élus par l’Assemblée nationale à la majorité des 2/3 de ses membres et 3 élus par le Sénat à la majorité des 2/3 de ses membres. En l’absence du Sénat, ils ont été élus par l’Assemblée nationale.
La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.
La Cour constitutionnelle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections. FIN
Edem Etonam EKUE
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