L’enveloppe globale allouée au Togo par l’Union européenne (UE) s’élève à plus de 95 milliards de FCFA (145 Millions d’euros) pour la période 2021-2024. Sur cette enveloppe, le montant global de « l’appui budgétaire » actuel (couvrant les années 2023-2024) s’élève à presque 24 milliards de FCFA (36,5 millions d’euros).
Qu’entend-on par « appui budgétaire » ? A quoi servent ces fonds alloués à l’Etat togolais ? Comment le montant de l’appui budgétaire est déterminé ?… Autant de questions poséesà l’Ambassadeur de l’Union européenne près de la République togolaise dans une interview à l’occasion du décaissement de l’appui budgétaire.
Qu’est-ce qu’un « Appui budgétaire« ?
Joaquin Tasso Vilallonga: Un appui budgétaire est une contribution financière directe au budget de l’Etat, qui est versée par l’Union européenne sur le compte du Trésor de l’Etat togolais.
C’est une des modalités, parmi d’autres, utilisée par l’Union européenne pour soutenir la réalisation de la Feuille de route Togo 2025.
L’appui budgétaire de l’Union européenne au Togo est un don, pas un prêt, et Il repose, bien entendu, sur la confiance dans la gestion des finances publiques du pays partenaire.
Les fonds de l’Union européenne qui arrivent au budget de l’Etat sont fongibles et sont utilisés avec les autres fonds servant à financer le budget de l’Etat, c’est-à-dire principalement les impôts.
Cet appui s’accompagne d’un dialogue approfondi et permanent avec le gouvernement togolais, particulièrement le Ministère de l’Economie et des Finances, ainsi que par des mesures d’appui à la gestion des finances publiques.
L’appui budgétaire permet donc d’augmenter le budget de l’Etat –et donc la capacité de dépense sociale de celui-ci–, de promouvoir le dialogue entre le Gouvernement togolais et l’Union européenne, et de renforcer les capacités de gestion financière de l’administration publique.
Les fonds transférés au Togo doivent-ils servir à financer des besoins particuliers ?
L’appui budgétaire sert à financer les priorités déterminées par le Gouvernement togolais tels que fixées dans la « feuille de route Togo 2025 ». Les priorités du partenariat de la République Togolaise et de l’Union européenne s’articulent autour de cette feuille de route.
L’appui budgétaire de l’Union européenne est utilisé par le Gouvernement pour atteindre des objectifs sur lesquelles les deux partenaires se sont mis d’accord au préalable. Concrètement, par le présent appui budgétaire ces objectifs sont :
-Approfondir le processus de décentralisation en clarifiant les compétences des communes, en mettant des fonds à disposition des communes en temps utile et de façon prévisible via le Fonds d’appui au collectivités territoriales ainsi qu’en renforçant l’offre de formation des élus locaux et du personnel administratif local ;
-Améliorer la productivité des petits producteurs dans le secteur de l’agrobusiness durable ;
-Faciliter l’accès des populations les plus vulnérables aux services sociaux de base.
Comment est déterminé le montant de l’appui budgétaire ?
L’enveloppe globale que l’Union européenne donne au Togo pour la période 2021-2024 s’élève à plus de 95 milliards de FCFA (145 Millions d’euros).
Sur cette enveloppe, le montant global de l’appui budgétaire actuel (couvrant les années 2023-2024) s’élève à presque 24 milliards de FCFA (36,5 millions d’euros). Ce montant a été déterminé d’un commun accord entre l’Union européenne et le Gouvernement togolais.
Existe-t-il un mécanisme pour s’assurer de la bonne gestion des fonds donnés ?
Ex-ante : De manière imagée, on peut dire que le Gouvernement avance les fonds pour réaliser les réformes ou les actions préalablement définies conjointement avec l’Union européenne. Avant le décaissement, l’Union européenne vérifie que ces réformes ou actions ont bien été réalisées et que les conditions à un décaissement sont respectées.
Ces conditions générales à un décaissement sont au nombre de quatre et concernent :
– L’avancement dans la mise en œuvre de la Feuille de Route Togo 2025;
– Le maintien d’une politique macro-économique solide tournée vers la stabilité macro-économique ;
– la bonne gestion des finances publiques –y compris la mise en œuvre des réformes en matière de gestion des finances publiques afin d’en garantir l’efficacité.
– La transparence budgétaire : mise à la disposition du public, en temps voulu, d’informations budgétaires accessibles, complètes et correctes.
Ex-post : Comme le reste du budget de l’État, notre appui budgétaire est soumis au contrôle de l’inspection générale de finances et de la Cour des Comptes togolaises, comme cela a été d’ailleurs le cas de notre appui au fonds COVID.
Bien entendu, l’Union européenne peut aussi auditer la bonne gestion de fonds donnés, voire conduire sa propre enquête en cas des évidences de fraude ou malversation.
Le Togo peut-il espérer recevoir plus l’année prochaine ?
Le programme d’appui budgétaire en cours a été élaboré pour deux ans (2023 et 2024). En 2023, l’Union européenne a décaissé 10,5 milliards de FCFA (16 millions d’euros).
Pour l’année 2024, il est prévu que le Togo puisse recevoir de 13,44 milliards de FCFA (20,5 millions d’euros), si les conditions générales présentées dans le point précédent et si toutes les réformes et actions préalablement identifiées entre le Togo et l’Union européenne sont réalisées -y compris la publication du rapport PEFA récemment conclu.
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