Les numéros mobiles non conformes à l’arrêté du 29 avril 2021 limitant à trois, le nombre maximum de carte SIM par opérateur et par abonné, seront progressivement suspendus, a expliqué l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), dans un communiqué rendu public vendredi.
Cette « restriction graduelle » des services qui court à compter du 2 novembre 2021, permettra également aux retardataires de « se mettre en règle », explique l’ARCEP.
« Cette décision, prise en concertation avec les opérateurs de téléphonie mobile, Togo Cellulaire et Moov Africa Togo, consiste en une restriction des appels sortants, qui sera suivie, dans un deuxième temps, d’une désactivation totale », précise le communiqué de l’ARCEP.
« A la date du 29 octobre 2021, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) constate qu’il existe toujours un nombre très limité d’usagers qui ne se sont pas encore mis en conformité avec la limitation du nombre de cartes SIM et l’obligation d’identification des abonnés du mobile », indique le communiqué.
Selon l’ARCEP, le délai moratoire de six mois accordé à tous les abonnés pour se conformer à cette disposition est arrivé à échéance.
« Face à cette situation et dans le souci d’éviter les désagréments liés à une désactivation totale et immédiate de ces cartes SIM, et prenant en compte l’importance des communications électroniques mobiles dans la vie quotidienne des usagers, l’Autorité de régulation a décidé de procéder à une suspension progressive », précise le communiqué.
Notons que l’arrêté du 29 avril 2021 vise à renforcer le dispositif juridique lié aux obligations d’identification des abonnés des services mobiles, afin de se conformer aux normes règlementaires internationales.
Selon l’ARCEP, cette disposition permettra de « lutter efficacement contre les méfaits liés à l’utilisation des téléphones portables (terrorisme, vols, arnaques, usurpation d’identité, harcèlement…) ». FIN
Bernadette AYIBE
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