Le dossier de l’homme d’affaires Vincent Bolloré impliqué dans des faits de corruption au Togo, est une « procédure franco-française à l’étape actuelle », a souligné Christian Trimua (ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, chargé des relations avec les institutions de la République et porte-parole du gouvernement).
« La justice d’un pays étranger poursuit son citoyen dans son pays, sur son territoire sur une affaire qui les concerne entre eux. Ce n’est pas parce qu’on a évoqué le nom du Togo, que nous devons nous impliquer dans la procédure », a précisé le ministre sur une radio privée.
Selon ce dernier, « le Togo n’est ni partie civile à cette affaire, ni plaignant, ni témoin dans la procédure ».
« Au nom de quoi, nous devrons nous ingérer dans une procédure qui se déroule à l’étranger, pas devant les tribunaux togolais » ? s’est-t-il interrogé.
« Nul n’a vu les termes dans lesquels le +plaider coupable+ a été rédigé. Tous ces éléments font que nous ne pouvons que garder de la prudence sur une procédure qui, pour l’instant, ne nous concerne pas ».
« A l’étape actuelle, ça reste une procédure franco-française. Naturellement, si ultérieurement dans la procédure, le Togo estimait qu’il devrait préserver les droits de notre pays, il prendrait les initiatives nécessaires pour le faire. Mais pour l’instant, c’est une procédure qui se déroule à l’étranger entre une juridiction étrangère et son citoyen », a-t-il ajouté.
Le parquet national financier (PNF) français a décidé de renvoyer à un juge d’instruction le dossier de M. Bolloré et de deux responsables après la non homologation de leur « plaider coupable ».
Au terme d’une enquête confiée en 2013 à des juges d’instruction et de deux mois de négociations avec le PNF, Vincent Bolloré, Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré, et Jean-Philippe Dorent, directeur international de l’agence de communication Havas (filiale de Bolloré) avaient accepté une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de « plaider coupable » à la française.
Mais lors de l’audience, le 28 février, la magistrate Isabelle Prévost-Deprez a refusé d’homologuer les CRPC, qui prévoyaient le paiement d’une amende de 375.000 euros pour chacun des trois prévenus, estimant que les faits devaient être jugés par le tribunal correctionnel.
Lors de cette même audience, la magistrate a en revanche homologué la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) – « plaider coupable » pour les entreprises – visant le groupe Bolloré, poursuivi pour les mêmes faits.
Cette convention a été « exécutée par le paiement de l’amende – 12 millions d’euros – intervenu le 8 mars » au Trésor public, a précisé le PNF.
Edem Etonam EKUE