Gerry Taama (président du Nouvel Engagement Togolais/NET) est largement revenu sur la procédure devant aboutir à la levée de l’immunité d’un député, suite aux diverses interprétations qui ont enflammé la toile sur la procédure enclenchée contre Agbéyomé Kodjo.
Le Procureur de la République a demandé mardi, la levée de l’immunité parlementaire de M.Kodjo, pour « pour troubles aggravés à l’ordre public, diffusion de fausses nouvelles, dénonciation calomnieuse et d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État ». L’opposant s’est fait représenter par son collègue député, membre de son parti.
Selon Gerry Taama dans une démarche pédagogique, cette procédure « est fortement encadrée par des textes juridique, notamment l’article 53 de la constitution et les articles 78 et 79 du règlement intérieur de l’assemblée nationale ».
« Primo. La demande de levée d’immunité doit toujours provenir de l’autorité judiciaire, en l’occurrence le procureur de la République. Secundo, dès que la demande est faite, le président de l’Assemblée nationale met rapidement en place la commission spéciale chargée de rédiger un rapport sur le sujet après avoir écouté l’intéressé. Cette commission est présidée par un membre du bureau, a comme rapporteur un membre (président ou rapporteur) de la commission des droits de l’homme, et le reste est complété par un membre (président ou rapporteur) de la commission des lois, et un membre de chacun des trois groupes parlementaires, soit au total 6 membres », explique le président du NET, membre de cette commission spéciale mise en place par l’Assemblée nationale.
« La commission spéciale siège selon la procédure d’urgence, écoute l’intéressé ou un collègue représentant ce dernier, puis établi son rapport », poursuit, précisant que le rapport est déjà fait, après l’audition du représentant de M.Kodjo.
« C’est après l’adoption du rapport que la prochaine conférence des présidents introduit dans l’ordre du jour de la prochaine plénière, la demande de levée d’immunité. Le scrutin se fera au bulletin secret et la levée est constatée au vote de la majorité des voix ».
La conférence des présidents a eu lieu vendredi
« La conférence des présidents ayant eu lieu aujourd’hui, la plus proche prochaine plénière, verra sans doute la demande de levée d’impunément inscrite à l’ordre du jour. Mais ça ne sera pas le seul sujet, d’autres projet des lois sont programmés depuis longtemps», a précisé M.Taama.
A en croire le président du NET, la levée d’immunité n’équivaut pas condamnation : « C’est juste que la procédure judiciaire va donc être entamée, avec une inculpation (éventuelle), une incarcération (éventuelle, qu’il faut à tout prix éviter) et surtout un procès (qui est aussi un haut lieu de manifestation de vérité et un tremplin politique pour toute personne habile) ».
Le procureur, a-t-il poursuivi, peut même abandonner les poursuites avant procès : « Ce que vous devez savoir, c’est qu’on reste député même sans immunité parlementaire ».
« Voila la pédagogie que je voulais faire. La procédure parlementaire a ses codes, et il serait parfois judicieux d’aller à l’information au lieu que ça parte dans tous les sens », a ajouté M.Taama.
Précisons certains opposants sont montés au créneau jeudi, tirant à boulets rouges sur le pouvoir dans l’affaire Agbéyomé Kodjo, arrivé en deuxième position à l’issue de la présidentielle du 22 février.
M.Kodjo a obtenu 19,46% des suffrages exprimés contre 70,78 % pour Faure Gnassingbé, selon les résultats définitifs publiés le 3 mars par la Cour constitutionnelle. L’opposant et député conteste les résultats, dénonçant de « graves irrégularités. Il s’était auto-proclamé, peu avant la publication des résultats provisoires de l’élection. FIN
Edem Etonam EKUE
