New York, USA, le 20 Janvier 2023-/Après avoir obtenu l’autorisation d’une Haute Cour de Gauteng, à Johannesburg, fin novembre dernier, des experts indépendants des droits de l’homme de l’ONU seront consultés cette semaine dans le cadre d’un recours collectif contre la société minière Anglo American South Africa concernant des problèmes de santé présumés causés par des mines de plomb dans le centre de la Zambie.
Outre les experts du Groupe de travail sur les droits de l’homme et les sociétés transnationales et du Groupe sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, le tribunal sud-africain entendra les arguments de Marcos Orellana, Rapporteur spécial sur les substances toxiques, Olivier De Schutter, Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté, et Gerard Quinn, Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées.
Ils interviendront « en tant que tiers intervenant (« amicus curiae ») dans un recours collectif intenté par des victimes présumées de la pollution minière dans le district central de Kabwe, en Zambie ».
La Haute Cour de Gauteng Sud entendra les arguments sur la question de savoir si le bien-fondé de la demande de dommages et intérêts des victimes peut être examiné.
En 2020, des femmes et des enfants zambiens ont porté plainte contre la branche sud-africaine de la société minière Anglo American affirmant que ses mines autour de la ville de Kabwe, situées dans le centre de la Zambie et fermées depuis 25 ans, sont responsables d’empoisonnements à grande échelle.
Les effets négatifs sur les droits humains liés à l’activité commerciale des entreprises
« Le plomb est un toxique cumulatif qui affecte de multiples systèmes corporels et est particulièrement nocif pour les jeunes enfants. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) l’a identifié comme l’un des dix produits chimiques présentant un intérêt majeur pour la santé publique et nécessitant une action des États membres pour protéger la santé des travailleurs, des enfants et des femmes en âge de procréer », ont affirmé les experts.
Selon l’OMS, il n’existe pas « de niveau d’exposition au plomb qui soit connu pour être sans effet nocif ».
Le recours collectif a été déposé au nom d’enfants et de femmes en âge de procréer qui ont subi « des dommages et des préjudices en raison de leur exposition à la pollution au plomb » provenant des mines gérées par le consortium anglo-américain.
La Cour sud-africaine examinera les arguments fondés sur le droit international des droits de l’homme, notamment tous ces principes directeurs qui engagent les entreprises à respecter les droits de l’homme.
Ceux-ci stipulent que les entreprises doivent éviter de porter atteinte aux droits de l’homme d’autrui, tout en remédiant aux « effets négatifs sur les droits humains liés à l’activité commerciale dans laquelle elles sont impliquées, et soulignent l’importance de l’accès aux recours en cas de violations ».
Les effets néfastes du plomb sur la santé des populations autour des mines
Kabwe est l’un des endroits les plus pollués au monde après des décennies d’exploitation minière, avec de graves conséquences sanitaires.
Même si les mines de plomb et de zinc ont fermé en 1994 dans cette zone de la « ceinture du cuivre », des rapports des médias et diverses études menées ces dernières années ont montré des taux de plomb « encore élevés dans le sang des enfants » de la région.
Les experts indépendants onusiens ont fait valoir qu’Anglo-American agissait à l’encontre de ses engagements professés en faveur des droits humains dans les affaires, lorsqu’elle s’oppose à ce que la Cour examine même cette action collective.
« Anglo American South Africa s’est volontairement engagée à suivre les Principes directeurs, y compris l’engagement de soutenir l’accès à la justice en cas d’impacts sur les droits de l’homme et de coopérer aux processus visant à établir s’il existe une culpabilité pour ces impacts », ont rappelé les experts.
Les requérants allèguent que l’entreprise, de par sa participation antérieure aux activités de la mine de plomb locale, a assumé un devoir de diligence envers les résidents de Kabwe, notamment en matière de protection contre l’exposition au plomb.
« Les jeunes enfants peuvent subir des effets néfastes profonds et permanents sur la santé et des handicaps, notamment dans le développement du cerveau et du système nerveux. L’exposition des femmes enceintes au plomb peut provoquer une fausse couche, une mortinaissance, une naissance prématurée et un faible poids à la naissance », ont fait valoir les experts de l’ONU.
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Source : African Media Agency (AMA)