Non immatriculation des employés: La CNSS menace de sévir fortement

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a menacé vendredi lors d’une conférence de presse, de sévir fortement contre les employeurs qui n’ont pas immatriculé leurs employés recrutés, quelle que soit la nature du contrat.

La sortie des responsables de la Caisse fait suite aux résultats d’une « vaste opération de contrôle » qui ont relevé des irrégularités dans la situation de plusieurs employeurs portant à la fois sur les effectifs d’employés déclarés et sur les cotisations sociales.

« Il nous a été donné de constater que certains responsables d’entreprises notamment des chefs d’établissements privés utilisent du dilatoire pour tenter de se soustraire à leurs obligations sociales », souligne un communiqué de la CNSS.

« Suivant le code de la sécurité sociale et ses textes d’application, l’employeur est tenu de demander son immatriculation à la CNSS dans un délai de huit jours à compter soit de l’ouverture ou de l’acquisition de la structure », souligne le document.

Droit fondamental consacré par la convention 102 de l’Organisation Internationale de Travail (OIT), l’immatriculation des employés est une obligation légale que la CNSS entend faire respecter par les entreprises togolaises.

La Caisse rappelle qu’en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales, l’employeur est tenu de verser la totalité des cotisations dues notamment la part patronale et la part ouvrière dans les délais, au plus tard le 15 du mois suivant.

Passé ce délai, une majoration de 5% est appliquée aux cotisations qui n’ont pas été acquittées. Cette majoration est augmentée de 1% des cotisations non acquittées par mois ou fraction de mois écoulé après l’expiration de 3 mois à compter de la date d’exigibilité des cotisations.

Ces majorations courent jusqu’à la date effective du paiement des cotisations principales.

L’employeur est tenu de produire trimestriellement une déclaration nominative de rémunérations indiquant, pour chacun des salariés qu’il a occupés au cours de la période, le montant total des rémunérations ainsi que la durée du travail effectué et à défaut de production aux échéances prescrites de ladite déclaration donne lieu à l’application d’une pénalité de retard de 1000 FCFA par salarié et par mois ou fraction de mois de retard. FIN

Chrystelle MENSAH

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