Bawara : « Bravo à notre Assemblée nationale pour l’adoption des réformes constitutionnelles, dans le strict respect de l’esprit de la feuille de route de la Cédéao »

Gilbert Bawara (ministre de la fonction publique) a salué les députés togolais pour avoir adopté mercredi soir à l’unanimité, « des réformes constitutionnelles, dans le strict respect de l’esprit de la feuille de route de la Cédéao, à l’issue d’un débat démocratique et républicain qui honore la représentation nationale ».

« La majorité parlementaire a assumé avec élégance et dignité son rôle, exerçant dans leur plénitude mais avec pondération et responsabilité les droits et libertés que lui confèrent la constitution et là règlement intérieur, à travers des amendements », a précisé le ministre sur son compte Twitter.

Selon lui, la majorité parlementaire « est restée à l’écoute des arguments et positions défendus par toutes les tendances et sensibilités qui se sont exprimées dans l’hémicycle et en dehors, sans se laisser distraire par les agitations. Elle a surtout été attentive aux aspirations et attentes de nos concitoyens ».

« Grâce aux impulsions et aux orientations imprimées par le président Faure », a-t-il poursuivi, « notre pays vient de franchir un pas de plus dans la consolidation de l’État de droit et l’enracinement de la démocratique. Il reste constant dans sa sincérité, dans son pragmatisme au service de notre pays ».

« Au final, les engagements réitérés à Abuja le 22 décembre 2018 sont mis en œuvre, et les suggestions et réflexions pertinentes de l’expert constitutionnaliste de la Cédéao sont prises en compte. Le mandat présidentiel est désormais limité, le mode de scrutin à deux tours adopté ».

« La cour constitutionnelle est aussi recomposée, la durée et le nombre de mandats de ses membres réaménagés dans le sens préconisé par l’expert de la CEDEAO. Préservons dans cette voie de l’ouverture, des réformes politiques, sociales et économiques », a lancé M.Bawara.

« C’est la condition pour des progrès continus dans la croissance et le développement économiques, et pour le bien-être et de meilleures conditions de vie pour les togolais », a conclu le ministre.

Précisons que la réforme constitutionnelle limite désormais le mandat présidentiel, mais le compteur a été remis à zéro.

Selon l’article 59 modifié, « le président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois ».

Plus loin, il est précisé que « cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire ». L’article 52 prévoit aussi la limitation du mandat des députés à 6 ans, renouvelable deux fois.

Pour le président de la République et pour les députés, « les mandats déjà réalisés et celui qui en cours à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi constitutionnelle ne sont pas pris en compte ».

Élu en 2005, Faure Gnassingbé a été réélu en 2010 et en 2015. La révision constitutionnelle, institue également un scrutin à deux tours, pour l’élection du président de la République. FIN

Edem Etonam EKUE