Parlement/Limitation du mandat du président: La Cour constitutionnelle dit NON

La Cour constitutionnelle a rejeté la disposition limitant à un an (renouvelable), le mandat du président de l’Assemblée nationale, texte introduit récemment par les députés dans le règlement intérieur actualisé de l’Institution, a appris jeudi soir, l’Agence Savoir News de sources concordantes.

Les nouveaux députés ont adopté lundi dernier à l’unanimité, cette nouvelle disposition, lors de la deuxième session de plein droit.

Au lendemain de son adoption, cette nouvelle disposition a suscité d’intenses commentaires dans les milieux politiques et dans la presse. Pour certains observateurs de la scène politique togolaise, une telle disposition, ne ferait qu’affaiblir le président de l’Assemblée nationale, deuxième personnalité du pays.

Selon l’article 54 de la Constitution togolaise, « l’Assemblée et le sénat sont dirigés chacun par un président assisté d’un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque assemblée ».

Précisons que les 91 députés, ont été élus à l’issue des élections législatives du 20 décembre dernier, scrutin boycotté par la principale coalition de l’opposition.

Ces élections ont été remportées par le parti au pouvoir avec 59 sièges. FIN

Edem Etonam EKUE