Législatives : La Cour constitutionnelle affûte ses armes, place à la relecture des textes électoraux

Les juges et tout le personnel administratif de la Cour constitutionnelle du Togo sont en conclave pour la relecture des textes électoraux, en vue des prochaines élections législatives, a appris l’Agence Savoir News auprès de ladite Institution. Il s’agit des deux textes principaux: la constitution et le code électoral.

« Après la relecture de ces textes, nous organiserons la semaine prochaine, un séminaire élargi à tous les acteurs impliqués dans le processus électoral: l’administration territoriale, la Commission électorale nationale indépendante (Céni), la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) et la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) », a expliqué Aboudou Assouma (président de la Cour constitutionnelle).

Seront également invités, les représentants de tous les partis politiques et de la société civile, ainsi que les professionnels des médias, a-t-il souligné.

Précisons que les élections législatives sont prévues le 20 décembre, conformément à la feuille de route des chefs d’État de la Cédéao.

Le recensement qui a pris fin le 25 octobre a été boycotté par la coalition des 14 partis politiques de l’opposition. Ce regroupement qui ne siège pas à la Céni, exige la recomposition du bureau de l’Institution et la reprise de toutes les activités qu’elle a déjà menées.

Rappelons que la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.

Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La Cour constitutionnelle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections.

« Il faut aussi noter que la garantie du vote des citoyens fait partie aussi des missions essentielles assignées à la Cour », a précisé Aboudou Assouma. FIN

Edem Etonam EKUE