Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a bouclé vendredi à Lomé, la campagne de vulgarisation de la directive sur l’éthique et la déontologie du magistrat et le guide des droits et obligations du justiciable, a constaté une journaliste de l’Agence Savoir News.
Démarrée le 17 juillet à Dapaong (plus de 660 km au nord de Lomé), cette campagne qui a sillonné toutes les régions du Togo, s’est achevée par l’étape de Bè.
Soutenue par l’Union européenne (UE) à travers le Programme d’Appui au secteur de la Justice (PASJ), cette campagne vise à expliquer aux populations (jusqu’aux contrées les plus reculées), le contenu de ces deux documents conçus, afin d’amener les justiciables à changer de mentalité pour favoriser une bonne administration de la justice et améliorer le corps des magistrats et redorer le blason de la justice.
Selon Akakpovi Gamatho (Président du Conseil supérieur de la magistrature et Président de la cour suprême du Togo), il s’agit de deux documents conçus par le CSM pour moraliser les magistrats et les justiciables, afin de réduire les mauvaises pratiques qui gangrènent la justice togolaise dans son ensemble.
Selon ce dernier, lorsqu’une décision de justice n’est pas exécutée, nous laissons libre cours à la vindicte populaire : « le constat est que, d’une part, certains magistrats manquent gravement au respect des valeurs qui guident leur fonction et que d’autre, part les justiciables ignorent leurs droits et obligations. … Sur 13 plaintes, 11 ont abouti à une révocation temporaire simple avec avertissement. Les deux autres sont été classées sans suite ».
« Donc, cette campagne s’inscrit dans la logique d’une synergie d’actions entre magistrats et justiciables pour une justice de qualité au service du peuple. Il faut un assainissement des pratiques judiciaires, afin de favoriser la révolution des mentalités pour la guérison de l’esprit ».
« Cette action vise à baliser la voie pour la grande campagne de lutte contre la corruption. Nous allons donc accroître ensemble nos actions, afin d’avoir une justice de qualité. C’est de l’optimisme et c’est l’affaire de tous. Et nous le ferons ensemble, car là où il y a l’amour, la justice et la paix s’embrassent », a souligné Akakpovi Gamatho.
Ce dernier a relevé les maux qui gangrènent le système judiciaire notamment la corruption, le trafic d’influence, le démarchage et autres pressions de toute sorte, le refus d’exécuter les décisions de justice, le phénomène des gros bras…
Notons que cette dernière étape de la campagne s’est déroulée communautaire de Bè, en présence des membres du CSM, des garants des Us et coutumes, des associations de jeunes, des représentants des forces de l’ordre, des médias, …La campagne a pris fin par une remise symbolique du guide des droits et obligations du justiciable.
– Quelques extraits du document « droits du justiciable » –
Accès au droit : « Toute personne a des droits garantis par la Constitution et les textes en vigueur dont elle peut exiger le respect et la protection »
Le droit d’accès à la justice : « Toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction à la loi pénale est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ne soit établie à la suite d’un procès qui lui offre les garanties indispensables à sa défense (article 18 de la Constitution) »
Gratuité de la justice sous réserve des frais de justice : « Sous réserve des frais de justice, des honoraires d’avocat, d’huissier, de notaire, de commissaire-priseur, le justiciable, en saisissant la justice, n’a rien à payer ou à donner au juge, au greffier ni à qui que ce soit (intermédiaire, démarcheur…) sous peine de corruption. Ces derniers non plu n’ont rien à exiger de lui sous peine de corruption. Les frais d’actes sont affichés dans les juridictions
Agents des greffes et parquets : « Le justiciable a le droit de se plaindre contre les greffiers, les secrétaires de parquets ou de greffes devant les greffiers en chef, les chefs des secrétariats de parquet et les chefs des Cours et Tribunaux en cas de manquements constaté de leur part ». FIN
Ambroisine MEMEDE
