Campagne de vulgarisation du guide des droits et obligations du justiciable…: Le Conseil Supérieur de la Magistrature à Kpalimé

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CMS) a animé vendredi à Kpalimé (environ 120 km au nord de Lomé), une séance de vulgarisation du guide des droits et obligations du justiciable et de la directive sur l’éthique et la déontologie du magistrat à l’intention des acteurs de la justice notamment des magistrats et les justiciables de plateaux-ouest, a constaté le correspondant de l’Agence Savoir News.

Cette campagne a été menée grâce à l’appui financier de l’Union européenne (UE) à travers le Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ).

Il s’agit à travers cette campagne de vulgarisation d’affirmer l’indépendance et la responsabilité du juge, de révolutionner les mentalités, de conscientiser les juges, d’inciter au travail bien fait et dans les meilleurs délais. Pour le justiciable, il sera question d’améliorer l’accès au droit, de garantir l’accès au service public de la justice, de supprimer les mauvaises pratiques constatées au sein de la justice telles que la corruption, les pressions familiale, professionnelle et sociale, de parvenir à une justice juste et de qualité et d’inciter à l’exécution volontaire des décisions de justice et d’établir un respect mutuel entre le juge et le justiciable ainsi que l’institution judiciaire.

Il est question d’expliquer aux populations, le contenu des deux documents pour les juges et les justiciables à changer de mentalité, afin de favoriser une bonne administration de la justice et la moralisation du corps des magistrats.

Il s’agit d’appeler tous les acteurs de la justice entre autres magistrats, greffiers, huissiers de justice, notaires, officiers et agents de police judiciaires, experts, officiers et agents des forces publiques, à jouer chacun son rôle et à faire plus d’efforts pour développer des valeurs d’éthique et de déontologie dans l’exercice quotidien de leurs professions en résistant à toutes pression pour ne dire que la vérité.

Ce rendez-vous de partage entre magistrats et justiciables, vise à permettre à ceux-ci de cerner davantage leurs droits et devoirs dans l’optique d’aller vers une justice de qualité.

Au cours de la rencontre, l’assistance a découvert le contenue de la directive sur l’éthique et la déontologie du magistrat, et du guide des droits et obligations du justiciable et la directive, objet de la vulgarisation.

Dans la directive sur l’éthique et la déontologie du magistrat, le magistrat, doit dans l’exercice de ses fonctions, résister à toute sorte de pression, être impartial, préserver la dignité du corps judiciaire, réserver un traitement égal à tous les justiciables, assurer sa charge avec célérité, respecter le secret de l’instruction et des délibérations, respecter la hiérarchie nécessaire l’harmonie du corps et observer la ponctualité aux audiences.

Dans le guide des droits et obligations du justiciable et la directive objet de la de la vulgarisation, il est mentionné l’accès au droit du justiciable. Celui-ci a le droit d’accès à la justice, à la présomption d’innocence, à un procès équitable, à la gratuité de la justice sous réserve de certains frais de justice, à la réparation, de demander et d’obtenir gratuitement dans un délai raisonnable l’expédition ou la première copie d’une décision rendue, à un recours contre le comportement fautif d’un magistrat ; de recours au chef hiérarchique du magistrat dont le comportement frise l’indélicatesse et l’improbité ; de recours au garde des Sceaux, ministre de la Justice en cas de manquement du magistrat ; de choisir un avocat, à un compte rendu d’audience de son avocat et de recours au bâtonnier de l’ordre des avocats en cas de manquement de son avocat.

Le justiciable a également des devoirs. Il s’agit des devoirs d’éviter une trop grande familiarité avec le magistrat en charge du dossier dans lequel est partie le justiciable, d’éviter d’intéresser le magistrat ou d’exercer quelque pression que ce soit sur lui ; le devoir de s’abstenir de propos diffamatoires ou excessifs à l’endroit du magistrat, même par voie de presse interposée et de respecter le magistrat qui incarne le pouvoir judiciaire.

La campagne de sensibilisation et d’information sur les contenues de la directive sur l’éthique et la déontologie du magistrat, et du guide des droits et obligations du justiciable, il y a eu la remise symbolique des plaques de guides et de directives vitrées et des lots de guides, de directives, de prospectus et d’affiches aux préfets et aux autres autorités de la région de plateaux ouest.

Le président du CSM Akakpovi Gamatho, président de la cour suprême du Togo, a relevé les maux qui gangrènent le système judiciaire notamment la corruption, le trafic d’influence, le démarchage et autres pressions de toute sorte, le refus d’exécuter les décisions de justice, le phénomène des gros bras. Il a invité à cet effet tout le monde à y mettre fin ou à défaut les réduire vigoureusement à leur portion congrue.

« Je nous invite à retenir que la vérité doit être pour nous tous qui servons ou sollicitons le service public de la justice, la règle de toutes pensées et actions, la norme de tous les jugements, l’inspiratrice de tous les comportements et décisions », a conclu M Gamatho.

Le préfet de Kloto Assan Koku Bertin, s’est réjoui de l’initiative de cette rencontre, qui selon lui, vient outiller les acteurs afin qu’ils puissent apporter leurs contributions à l’édification d’un État de droit.

Pour le président du tribunal de Kpalimé, Adjéi Kodjovi, la recherche de la justice est une quête permanente. Il invité les acteurs à œuvrer pour l’amélioration de leur prestation. FIN

 

De Kpalimé, Bolassi ATCHINAKLE