La formation des cadres des collectivités territoriales sur la gestion des marchés et sur les procédures de passation des marchés publics et des délégations de services publics organisée du 17 au 19 octobre 2017 à Atakpamé a été restituée aux cadres de l’administration, responsables d’Ongs et autres acteurs de développement de la commune ainsi que des journalistes de la commune de Kpalimé, a constaté le correspondant de l’Agence Savoir News.
Cette rencontre s’inscrit dans la composante 2 du Programme d’Appui à la Décentralisation (PAD), qui a prévu le renforcement de capacités des administrations communales cibles du projet en matière de maitrise d’ouvrage.
Ce renforcement est prévu en deux phases : Une première phase consiste à former quelques cadres de l’administration sur le cycle de projet, les procédures de passation des marchés publics et les modes de gestion des marchés.
La deuxième phase est le volet pratique de la formation qui consiste à faire réaliser par la Mairie de microprojets (Maximum 2) à l’aide d’un fonds préalablement constitué par la contribution du partenaire financier KFW.
L’objectif est de partager les connaissances acquises avec les autres acteurs de développement de communes afin de mieux contribuer au développement de la commune.
Il s’agit d’amener les cadres de l’administration et les autres acteurs de développement de la commune à avoir un même degré de connaissance sur ces thématiques et afin qu’ils accompagnent la mairie dans l’identification, la réalisation et l’exploitation pérenne des infrastructures socio collectives qui seront réalisées.
Il est question de faire comprendre aux acteurs que ces genres d’ouvrages ne se réalisent pas rapidement, mais plutôt qu’il y a des procédures qu’il faut respecter et les autorités sont tenues de respecter ces procédures.
Au cours de la rencontre, la directrice administrative et financière de la mairie de Kpalimé, Mme Djahlin Adevi Ayaovi a présenté aux participants les différents modes de gestion des marchés. Il s’agit de permettre aux participants de comprendre les différents mécanismes juridiques de gestion des marchés; les organisations mises en place ; les flux financiers inhérents à chaque type de mode de gestion; le mode de traçabilité des flux financiers; les contrôles mis en place.
Elle a ensuite présenté les différents modes de gestion des marchés, notamment la régie directe; l’affermage; la concession et la régie intéressée, les atouts et les contraintes de chaque mode de gestion ; le système de gestion informatisée ; les stratégies organisationnelles ; le dossier financier
Pour elle, le choix du mode de gestion adéquat repose sur la prise en compte de plusieurs paramètres autre que financier. Elle a précisé que l’efficience de la gestion en régie des marchés réside d’une part, dans la disponibilité et la compétence du personnel affecté et d’autre part, dans la mise en place d’un système organisationnel et de contrôle idoine.
Parallèlement dit-elle, la gestion déléguée offre moins de charges aux communes et ouvre davantage des possibilités partenariales nécessaires à la stimulation des investissements publics et privés.
Mais, ce pari ajoute-t-elle, reste tributaire d’une procédure de sélection du cocontractant conforme à la législation ainsi que de l’usage contextualisé de l’outil contractuel choisi.
La deuxième communication subdivisée en trois modules sur les procédures de passation des marchés publics et délégation des services publics a été présentée par le secrétaire de la mairie, Edoh Komlan Djifa.
Dans une introduction, celui-ci a défini le marché public et la délégation de service public. Il a ensuite abordé le cadre juridique des marchés publics (caractéristique du nouveau cadre juridique, la consécration des quatre principes fondamentaux) ; le cadre institutionnel des marchés publics au Togo (les organes de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics).
Le modules 2 a porté sur les acteurs et leur rôle dans la passation des marchés publics au Togo (organe de gestion des marchés publics ; l’attributaire et le titulaire) et le module 3 a traité des procédures de passation des marchés publics au Togo (les différents types de procédures ou mode passation des marchés.
Pour M. Zohou Koffi, Expert National/commune de Kpalimé, consultant en Communication et Relations Publiques du projet PAD, il est question aujourd’hui de diffuser ces informations aux acteurs de développement pour qu’ils comprennent ce qui se passe réellement, quand on parle de passation de marchés publics, ce qui se passe, comment ça se passe qui sont les acteurs qui interviennent.
« Ils doivent comprendre qu’à chaque fois que les collectivités territoriales veulent réaliser un ouvrage public, elles sont tenues de respecter ces procédures. Egalement la gestion de marché doit répondre à un certain nombre de critères que ces autorités locales ont appris », a précisé M. Zohou. FIN
De Kpalimé, Bolassi ATCHINAKLE
