Le Nouvel Engagement Togolais (NET, opposition) a dévoilé ce jeudi devant la presse, l’ensemble de ses propositions de réformes, avec un accent particulier sur le régime politique devant permettre au Togo d’éviter d’autres situations à la longue.
« En adoptant un régime politique de type présidentiel, on met un terme à des situations suivantes: en cas de vacance de pouvoir, le vice-président termine le mandat du président, le Président de la République est seul responsable de la politique de son gouvernement et le parlement vote des lois », a expliqué Gerry Taama (président du NET).
Sa sortie intervient la veille de la reprise des discussions entre le pouvoir et la coalition de l’opposition qui a secoué le régime en place ces derniers mois, avec des manifestations à répétition.
Le président du NET a déploré l’écartement des partis politiques non membres de cette coalition.
« Il est important que nous apportons notre contribution ou propositions de modifications dans le sens d’améliorer le cadre électoral et la constitution de notre pays, actuellement en vigueur », a-t-il souligné, saluant au passage la tenue de ce dialogue.
Faute d’être autour de la table pour apporter sa contribuer, M. Taama a dévoilé ses propositions devant des professionnels des médias.
Le NET propose donc la modification de 26 articles de la constitution et sur ces 26 articles, 10 sont des modifications mineures induites par la disparition du poste de premier ministre comme chef d’un exécutif bicéphale.
La constitution de 1992, a-t-il poursuivi, « comporte une lacune rédhibitoire : la superposition d’un régime parlementaire sur un régime de type présidentiel. Aujourd’hui, nous pensons qu’il est temps d’aller à une nouvelle constitution ou de nouvelles dispositions ».
« Une innovation majeure concerne la composition de la cour constitutionnelle dont nous avons gardé la durée du mandat à 7 ans. Désormais, le Président de la République et le chef de fil de l’opposition proposent respectivement 3 et 2 membres de la cour constitutionnelle », a proposé le NET.
« L’initiative de modification constitutionnelle est désormais réservée uniquement aux deux Assemblées et aussi la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux est désormais sanctuarisée, puisqu’elle fait partie des dispositions qui, au même titre que la laïcité et la forme républicaine de l’Etat ne peuvent faire l’objet de révision constitutionnelle », a indiqué M. Taama.
Sur la révision du cadre électoral, le NET a également fait des « propositions fortes ». Pour cette formation politique, les trois partis extra-parlementaires ayant enregistré les plus grands suffrages aux élections générales précédentes, doivent être envoyés à la CENI s’ils en font la demande.
Les Organisations de la société civile — sous la supervision du système des nations unies, du ministère de l’action sociale et de la CNDH — éliront en leur sein, trois représentants à la CENI.
Le NET « espère que ces propositions présentées à une période où le Togo se reconstruit, aideront à élaborer une constitution équilibrée, impersonnelle, adaptée à nos réalités et de portée générale ». FIN
Abbée DJAGLO
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