Les 62 députés de l’Union pour la République (UNIR, parti au pouvoir) ont approuvé ce mardi en plénière, le projet de révision constitutionnelle du gouvernement, texte qui ne passe pas, faute des 4/5 des voix des députés.
Tous les députés de l’opposition ont boycotté les travaux, à l’exception de la députée indépendante de « Sursaut Togo », a constaté l’Agence Savoir News.
Deux ministres, Payadowa Boukpessi (administration territoriale) et Pius Agbétomey (justice), étaient aussi présents.
La séance a démarré par la lecture des comptes rendus des deux dernières séances. Place ensuite à la présentation du rapport (par la commission des lois), au débat général sur ledit document et au vote (secret).
Au total 56 députés du parti au pouvoir étaient présents. Les six absents ont donné des procurations à leurs collègues, qui ont voté à leur place.
A l’arrivée, tous les députés du pouvoir ont approuvé cette loi. Une seule abstention (députée de +Sursaut Togo+, opposition) a été enregistrée. Aucun député n’a voté contre.
Mais le texte ne pourra pas passer, pour n’avoir pas été adopté par les 4/5 des députés (soit 73 députés sur 91).
« Selon l’article 144 de la constitution, le projet ou la proposition de révision constitutionnelle est considérée comme adoptée, s’il est voté à la majorité des 4/5 des députés composant l’Assemblée nationale. A défaut de cette majorité, le projet ou proposition de loi Adopté à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée nationale est soumis au référendum. Donc le suffrage des 62 députés, correspond aux 2/3 des députés », a déclaré Dama Dramani, président de l’Assemblée nationale.
« Ce vote du projet de loi avec 62 voix pour, sur les 91 députés que compose l’Assemblée nationale (soit plus des 2/3 des députés), ouvre la voie au référendum pour poursuivre (conformément aux dispositions de l’article 144 de la constitution) le processus de réformes par l’organisation dans les prochains mois, d’un référendum consacré auxdites réformes », a appuyé Payadowa Boukpessi, ministre de l’administration territoriale.
L’opposition de son côté a qualifié de « simulacre », la plénière de ce mardi et appelé ses partisans à la « mobilisation ».
Selon Eric Dupuy (chargé en communication du CAP 2015/regroupement de cinq partis de l’opposition), c’est une décision prise par l’ensemble des députés de l’opposition pour ne pas assister à un « simulacre de plénière de l’Assemblée Nationale ».
Le projet de loi du gouvernement consacre la « limitation des mandats et le mode de scrutin à deux tours ». Il introduit la limitation de mandats (5 ans x2) pour les députés et les sénateurs. En ce qui concerne la limitation des mandats, les mandats en cours ne sont pas concernés, a précisé le texte.
La coalition des 14 partis politiques de l’opposition ayant organisé de grandes marches les 6 et 7 septembre à Lomé et plusieurs autres villes du pays, ont appelé à de nouvelles manifestations mercredi et jeudi à Lomé et dans plusieurs villes du pays pour exiger le retour à la constitution de 1992.
Les partisans du parti au pouvoir, seront aussi dans les rues de Lomé mercredi pour « dire oui à la paix, oui aux réformes telles que proposées par le gouvernement, et non à la violence ». FIN
De retour du siège de l’Assemblée nationale, Junior AUREL
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