La coalition de l’opposition (CAP 2015, Groupe des six, PNP etc….) a appelé ce lundi, ses militant, ainsi que la population à se rendre au siège de l’Assemblée nationale mardi pour « dire Non » au projet de loi adopté le 5 septembre par le gouvernement, consacrant la « limitation des mandats et le mode de scrutin à deux tours ».
Le texte porte « modification des articles 52, 59 et 60 de la Constitution du 14 octobre 1992 ».
« Au lieu de répondre aux revendications légitimes des populations, le régime a préféré s’enfermer dans son entêtement habituel. Il prétend avoir introduit à l’Assemblée nationale, un projet de loi de réformes constitutionnelles qui octroierait des mandats supplémentaires à Monsieur Faure Gnassingbé après 2020. Ce projet de loi qui n’est que de la pure diversion, vise à faire croire au peuple et à la Communauté internationale, que le régime a finalement décidé d’opérer les réformes tant voulues par les Togolais », souligne ce regroupement de 14 partis politiques dans une déclaration lue lors d’une conférence de presse.
« La Coalition des partis politiques (CAP 2015, PNP, Groupe des six……), pour dénoncer cette manœuvre, convie leurs militants et la population à se rendre massivement au Palais des congrès de Lomé, siège du Parlement le mardi 12 septembre 2017, pour dire Non à ce projet », ajoute la déclaration.
Par ailleurs, ces partis politiques « invitent les populations de Lomé et de ses environs à prendre part à un meeting d’informations et d’explications sur ce projet de loi et sur l’actualité politique le vendredi 15 septembre au terrain du bas fond du collège Saint Joseph, à partir de 14H ».
Selon certaines indiscrétions, ce projet de loi sera sûrement évoqué mardi par les députés, convoqués en session extraordinaire. Mais cette session annoncée avant l’adoption de ce projet de loi, est prévue pour débattre d’autres sujets.
Pour le président du groupe parlementaire du parti au pouvoir (Union pour la République/UNIR) Christophe Tchao sur Rfi, ce texte doit d’abord atterrir sur la table du président de l’Assemblée nationale : « ensuite, la conférence des présidents prendra connaissance du contenu et l’examinera, avant de déclencher la procédure appropriée à cet effet ».
Selon la procédure, le projet de loi sera affecté à la commission des lois qui fera son travail, avant son examen en plénière.
Pour le député François Nagbandja Kampatib de l’ADDI (Alliance des Démocrates pour le Développement intégral/ opposition), il existe une procédure d’urgence, afin d’aller très vite.
« Il existe une procédure. Le gouvernement n’écrit plus rien du tout. Il reprend le texte qu’on avait modifié en 2002. Ensuite, on fait un exposé des motifs et cet exposé des motifs est clair. Donc on introduit en procédure d’urgence le texte qui sera adopté par les députés », a-t-il expliqué.
Le regroupement de l’opposition (dont le CAP 2015, le groupe des six et le PNP) ayant organisé des manifestations les 6 et 7 septembre, exige notamment le retour à la constitution de 1992 et le vote des Togolais de l’extérieur.
L’avant-projet de loi consacre la « limitation des mandats et le mode de scrutin à deux tours. Le contenu du texte, adopté par le gouvernement, n’est pas encore rendu public. FIN
Edem Etonam EKUE
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