Gilbert Bawara (ministre de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative) a salué ce mardi la « sagesse » du président de l’Assemblée Nationale d’avoir opté pour un ajournement pur et simple des débats sur la proposition de loi, portant réformes constitutionnelles et institutionnelle au sein de la commission des lois.
Cette décision n’est pas du goût des députés de l’opposition, notamment ceux de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC, principal parti de l’opposition), chef de file de texte.
Les députés de l’Union pour la République (UNIR, au pouvoir), ont préféré s’accrocher pour le moment au travail mené par la commission mise en place par le chef de l’Etat, chargée de proposer un texte de réformes.
« Une fois la commission aura fini son travail, on pourrait adjoindre les deux initiatives. Ainsi l’une des initiatives pourrait constituer un amendement à l’autre », a indiqué M.Bawara, dénonçant au passage des débats « personnalisés ».
« Il faut éviter toute forme de personnalisation du débat sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles. Une réforme doit respecter les principes généraux du droit, qui stipulent que la loi dispose pour l’avenir. Nous devons faire les réformes non pas par rapport aux ambitions d’une femme ou d’un homme y compris le président de la République », a-t-il martelé.
Les députés de l’ANC ont dénoncé ces derniers jours, la décision prise par le président de l’Assemblée nationale d’ajourner les débats.
« Les députés ne peuvent demander l’ajournement d’un texte, que s’il est étudié en plénière. C’est une proposition étudiée au niveau de la commission des lois. Elle n’a pas encore fait l’objet d’un rapport d’étude au fond pour être envoyée en plénière pour que le président de l’Assemblée demande l’ajournement. Cette décision viole le règlement intérieur du Parlement », avait précisé la semaine dernière sur une radio privée, Me Isabelle Améganvi, présidente du groupe parlementaire ANC.
Au Togo, les réformes politiques constituent le principal sujet qui divise la classe politique (pouvoir et opposition). Le parti au pouvoir et le principal parti de l’opposition sont à couteaux tirés sur le principe de la limitation du mandat présidentiel.
Pour les députés du parti au pouvoir, le compteur sera remis à zéro, une fois ces réformes opérées, afin de permettre au chef de l’Etat de se représenter. Cette proposition n’est pas du goût de leurs collègues de l’ANC, parti dirigé par Jean Pierre Fabre.
Elu en 2005 pour un mandat de cinq ans, le président Faure Gnassingbé a été réélu en 2010 et 2015. FIN
Edem Etonam EKUE
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