Des chefs cantons, de villages et de quartiers, présidents de CVD et CDQ, géomètres topographes dessinateurs et autres acteurs intervenant dans la gestion du foncier de la préfecture de Kloto, ont été mieux outillés jeudi à Kpalimé (environ 120 km au nord de Lomé) sur les dispositions du décret du 24 octobre 1967 relatif à l’urbanisme et aux permis de construire dans les agglomérations, a constaté le correspondant de l’Agence Savoir News.
Cette rencontre d’échange animée par le préfet de Kloto Assan Koku Bertin est relative à une note de service que le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie a envoyée aux collectivités, pour le respect de ce décret qui interdit les lotissements clandestins.
Le préfet avait à ses côtés, les présidents des délégations spéciales de la commune et de la préfecture, ainsi que ses proches collaborateurs.
A travers cette rencontre, les autorités locales invitent la collectivité territoriale de jouer son rôle de régulation, en faisant connaître aux acteurs concernés, le contenu du communiqué du ministère mettant en garde les auteurs des lotissements clandestins et les d’amener à exercer leur métier dans le respect des textes en vigueur afin d’éviter les conflits fonciers qui entravent les efforts du gouvernement.
Souvent, les lotissements s’opèrent en violation des dispositions de ce décret.
Selon Edoh Komlan Dzifa (secrétaire général de la mairie de Kpalimé), ce décret n’a jamais été respecté en ses articles 36 à 43 qui mettent l’accent sur les dispositions à prendre par les propriétaires de terres et les géomètres topographes dessinateurs et les démarches à entreprendre pour obtenir une autorisation de lotissement.
Selon ces articles, toute opération de lotissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie.
En plus, la demande adressée au ministère, doit porter la mention du maire si les parcelles du terrain à lotir se situent dans le ressort territorial de la commune ou du préfet si les parcelles sont localisées sur le territoire de la préfecture.
« A compter de ce jour, il est formellement interdit à tout géomètre ou topographe dessinateur d’effectuer des opérations de lotissement sur toute l’étendue du territoire sans l’autorisation préalable du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de Vie conformément à l’article 36 du décret susmentionné », a martelé Edoh Komlan Dzifa.
« Toute personne qui s’aventure à acquérir une parcelle de terrain, objet d’un lotissement non approuvé, le fait à ses risques et périls », a-t-il averti.
De son côté, le préfet a souligné les difficultés qui entravent le foncier et mis l’accent sur les efforts du gouvernement visant à trouver une solution à ce problème qui freine le développement du pays.
Il a invité les participants à apporter leurs contributions pour une « gestion saine » des problèmes liés au foncier. FIN
De Kpalimé, Bolassi ATCHINAKLE
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