Le gouvernement a adopté mardi en Conseil des ministres, un avant-projet de code foncier et domanial, texte visant à assainir le secteur en raison de multiples litiges enregistrés ces dernières années au Togo. Le gouvernement a également annoncé la tenue d’un « forum national du foncier ».
Le régime foncier togolais est caractérisé par la juxtaposition des droits fonciers moderne et coutumier. Les principaux textes qui constituent actuellement l’ossature du régime foncier datent de l’époque pré-coloniale, coloniale et des années 60 et 70.
« L’ensemble de ces textes est très peu appliqués aujourd’hui. Cette situation, qui est à la base de plusieurs types de conflits liés au foncier, nécessite une refonte des textes régissant cette matière », souligne le gouvernement.
L’avant-projet de code foncier et domanial élaboré dans un processus participatif a fait l’objet d’ateliers régionaux et techniques au cours desquels les représentants de l’administration générale, du corps judiciaire, de la société civile, du secteur privé, de la chefferie traditionnelle, des associations de professionnels de l’habitat et du foncier, des médias et des universitaires ont pu examiner le projet et y apporter des amendements.
Toutefois, il est apparu nécessaire que l’avant-projet soit relu afin d’assurer la cohérence de ses dispositions avec les normes internationales, précise le gouvernement.
Et c’est dans le cadre de cette relecture, qu’un forum national du foncier, se tiendra les prochains jours sous le thème: « une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable : le temps de l’action ».
Ce forum offrira l’opportunité de partage de l’expérience de certains pays africains en matière de gouvernance foncière.
Ces dernières années, le Togo est confronté à des litiges fonciers et aucune région n’est épargnée. Des litiges entraînent parfois des violences et des pertes en vies humaines. FIN
Edem Etonam EKUE
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