L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une réforme globale pour promouvoir les bonnes pratiques de la transparence et de la redevabilité dans la gouvernance du secteur extractif, notamment les secteurs pétrolier, gazier et minier.
De nos jours, l’ITIE qui est devenue une norme internationale, est régie par des principes, critères et les 21 exigences que renferment ses règles.
La +norme ITIE+ est donc un mécanisme qui garantit la transparence des revenus issus du secteur minier, pétrolier et gazier. Cette norme à la fois solide et flexible peut être adaptée aux spécificités nationales et autres éléments de la chaîne des valeurs des ressources naturelles.
En dehors des mines, pétrole et gaz, la mise en œuvre de la norme au Togo inclut comme spécificité nationale l’extraction de l’eau, considérée au regard du code minier comme une ressource du secteur extractif.
Alors la norme ITIE/2013 a connu certaines modifications, ce qui a poussé le secrétariat technique, en collaboration avec la Banque Africaine de Développement (BAD) à mieux outiller les différentes parties prenantes.
Les séances de sensibilisation et de formation ont démarré depuis mercredi à Lomé. Après les entreprises extractives, l’administration et société civile (mercredi et jeudi), place ce vendredi aux médias et les collectivités locales.
« La norme 2013 a connu des changements, et nous avons décidé de porter ces modifications à la connaissance des parties prenantes. Cette démarche vise à mieux les outiller aux contours des nouvelles exigences de l’ITIE », a expliqué Didier Kokou Agbemadon, coordonnateur ITIE Togo.
« Au vu de la nouvelle donne, et pour une efficience dans l’application de cette norme, il s’avère nécessaire pour tous les acteurs de l’assimiler et de se l’approprier. Ces acteurs que nous réunissons sont des acteurs prenants du processus. Ces acteurs ont un rôle important à jouer. Apres la formation, ces derniers transmettrons les modifications à leurs bases respectives », a-t-il souligné.
Au-delà des exigences financières, la nouvelle norme a intégré d’autres exigences contextuelles. Il est recommandé au pays, d’intégrer ces nouvelles normes dans les systèmes gouvernementaux pour qu’il y ait un réel changement dans la gouvernance du secteur extractif au Togo.
Huit exigences pour la nouvelle norme
Selon le secrétariat technique, ces nouvelles exigences permettront de garantir le progrès de la mise en œuvre du processus et l’élaboration des réformes novatrices en matière de transparence et de recevabilité.
La nouvelle norme est composée de huit exigences et chaque exigence est une série de sous exigences qu’il faut satisfaire avant d’avoir la satisfaction de l’exigence elle-même, a indiqué M. Agbemadon.
Depuis 2013, la norme ITIE a connu une nette évolution, aussi bien au niveau des principes et exigences que dans la mise en œuvre du processus.
« La nome 2016 met un accent sur les impacts de la mise en œuvre sur le pays », a ajouté M. Agbémadon.
Le Togo a été déclaré depuis le 19 octobre 2010, « Pays candidat » de l’ITIE par décision du Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale à Dar Es Salaam (Tanzanie). Cette décision a déclenché la mise en œuvre au Togo du processus de l’ITIE devant aboutir au statut de « Pays conforme ».
Le 12 avril 2012, le pays a présenté son rapport 2010, document dont le contenu a suscité de remous dans les milieux politiques et dans la la presse togolaise, suite à des écarts enregistrés dans des montants des divers droits, impôts et taxes rapportés par les organismes gouvernementaux et les sociétés extractives.
Suite aux ajustements opérés dans le rapport, les écarts résiduels non réconciliés sur les flux de paiements s’élevaient à plus de 1,705 milliard de F.CFA. Au total 22 entreprises du secteur minier et des explorations minières avaient été prises en compte dans ce document.
D’autres rapports se sont succédés, quelques fois analysés par les partis politiques et les médias, mais avec des commentaires moins bouillants.
Par exemple les deux derniers rapports ITIE Togo 2012 et 2013 n’ont pas agité les milieux politiques. La presse également n’avait pas fait assez commentaires.
Ces rapports ont couvert 37 industries extractives inscrites dans le périmètre de réconciliation et 48 industries extractives qui n’ont pas atteint le seuil de matérialité et qui ont fait l’objet de déclarations unilatérales.
Le secteur extractif a contribué aux recettes de l’année 2012 à 15,7 milliards de Francs CFA et à plus de 22 milliards de Francs CFA au cours de l’année 2013. L’écart constaté est de 1,7 milliard de francs CFA pour 2012 et de plus de 5 milliards de francs CFA pour l’année 2013.
Les anomalies relevées dans les deux rapports ont donné lieu à des recommandations formulées pour améliorer la gouvernance du secteur extractif. Entre autres recommandations, la mise en place des systèmes de gestion de l’information dans toutes les agences décentralisées des douanes et des impôts, l’élaboration d’un cadastre minier etc… FIN
En Photo: Vue des participants à l’une des sessions de formation.
Emmanuel ATCHA/ Rédaction
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