Les membres de la commission technique chargée des réformes politiques et institutionnelles au Bénin, ont officiellement remis ce mardi au chef de l’Etat béninois Patrice Talon, leur rapport après plus d’un mois d’intenses travaux, a constaté l’Agence Savoir News.
Installée le 6 mai dernier, cette commission est composée d’une trentaine de personnalités dont des constitutionnalistes, des professeurs de droit, des juristes de haut niveau et des politiques.
Plusieurs personnalités parmi lesquelles les présidents des institutions de la République, des diplomates, des représentants des organisations internationales, ont assisté à cette cérémonie au Palais présidentiel à Cotonou.
« Les discussions ont été enrichissantes. Nous avons abordé plusieurs sujets notamment la nomination des membres de la Cour constitutionnelles et le mandat présidentiel (un seul mandat). Sur ce dernier point, il n’y a pas eu unanimité. Il y a eu des arguments pour et des arguments contre », a déclaré à la presse, Me Robert Dossou, ancien président de la Cour constitutionnelle et membre de ladite commission.
« Était également au menu des discussions, l’immunité des députés. Nous estimons que personne n’est au-dessus de la loi. Dès lors qu’on peut poursuivre le chef de l’Etat, on doit pouvoir aussi poursuivre tout député (…) », a-t-il précisé, ajoutant qu’il y a eu consensus sur l’ensemble du rapport présenté au chef de l’Etat.
Pour Mme Elisabeth Pognon (ancienne présidente de la Cour constitutionnelle et membre de la commission), les travaux se sont déroulés de « façon correcte et très agréable ».
« Chacun y a mis du sien pour faire progresser les choses et en toute objectivité. Je suis particulièrement fière d’avoir pris part aux travaux de cette commission », s’est-elle réjouie.
Dans une brève allocution, le chef de l’Etat a rassuré les uns et les autres : « Désormais, la balle est dans mon camp, et je la jouerai avec détermination et avec foi ».
« Et avec mes collaborateurs, nous allons nous efforcer assez rapidement d’examiner en détails, le contenu de ce rapport pour sortir le projet de révision de notre constitution, que nous allons soumettre au Parlement dans les meilleurs délais », a précisé Patrice Talon.
Dans sa présentation, le rapporteur général de la commission Joël Aïvo (Professeur de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi) a présenté la démarche suivie par les membres de ladite commission.
« Dans le fond, la commission était appelée à répondre à trois questions précises. D’abord, celle de savoir comment et par quels moyens, il est possible de rétablir l’équilibre positif et constructif des pouvoirs ? Ensuite, par quelles mesures peut-on davantage renforcer l’indépendance de la justice et enfin, dernier axe de travail, sur quels levier agir pour renforcer le système partisan et stabiliser le code électoral », a-t-il indiqué.
« Dans les approches qu’elle propose, la Commission a voulu être la plus pragmatique possible. En conséquence, ce rapport dresse une liste de propositions concrètes. Les propositions qui sont ici recensées sont celles qui ont rencontré l’adhésion de tous les membres de la Commission. Elles sont, pour certaines, précises et tranchées et pour d’autres, mesurées et ouvertes. Les premières témoignent de la réalisation de l’accord complet des commissaires alors que les secondes sont le produit d’un consensus », a-t-il ajouté.
Le texte est axé sur trois grands éléments : le rétablissement de l’équilibre des pouvoirs, le renforcement de l’indépendance de la justice et le renforcement du système partisan (la modernisation de la vie politique notamment le financement des partis politiques et la stabilisation du code électoral).
Rappelons que la mise en place de cette commission, fait suite à l’engagement pris par le président Talon le jour de son investiture (6 avril dernier à Porto-Novo, la capitale béninoise), de mettre en œuvre de manière consensuelle au cours de mon mandat, les grandes réformes politiques et institutionnelles pouvant permettre au Bénin d’être un Etat de droit moderne et respectueux des principes de la démocratie.
M.Talon a été élu le 20 mars à l’issue du second tour de la présidentielle, face à l’ancien Premier ministre Lionel Zinsou. Le président Talon a promis fait un seul mandat de 5 ans. FIN
En Photo: M.Talon saluant les membres de la Commission après réception du rapport.
De Cotonou, Lucia Fèmi SIMON
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