Une cinquantaine de membres de la Coordination Togolaise des Organisations Paysannes et de Producteurs Agricoles (CTOP) ainsi que des représentants de la société civile et partenaires au développement du Togo, ont pris part ce mardi à Lomé à un conclave en vue de la diffusion du guide national actualisé de vulgarisation de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés coopérative au Togo, a constaté une journaliste de Savoir News.
Ont pris part à l’ouverture des travaux de cette rencontre : M. Lamboni Mindi (représentant du ministre de l’agriculture), M. Hodabalo Yosso (président du conseil d’administration de la fédération nationale des groupements de producteurs de coton au Togo) et M. Stephane Meert (chef des opérations de l’Union Européenne au Togo).
A travers l’adoption de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives en 2010, le conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a décidé d’harmoniser les règles d’organisation, le fonctionnement et le contrôle des sociétés coopératives rurales dans le but d’élargir leur surface financière et d’en faire un véritable outil de développement.
Au Togo, le ministère de l’agriculture est en charge de la vulgarisation de cet acte, afin de promouvoir les sociétés coopératives à vocation entrepreneuriale pour les rendre plus compétitives sur tous les plans.
C’est sur cette base qu’après trois années de vulgarisation de l’Acte Uniforme de l’OHADA (AU OHADA) et suite à diverses incohérences et interprétations, qu’a été édité le guide national de vulgarisation par le ministère de l’agriculture, la CTOP avec l’appui financier du Projet d’Appui à la Société Civile et à la Réconciliation Nationale (PASCRENA) et l’appui technique de la commission nationale OHADA.
« L’Union européenne est un partenaire de la société civile et du monde associatif qui a un rôle important de plaidoyer à jouer en faveur de la population. Trois ans que nous accompagnons ce projet et nous espérons que sous une forme ou une autre, ce partenariat portera ses fruits », a confié M. Meert.
Le guide national actualisé de vulgarisation de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés coopérative au Togo est un document composé de cinq parties qui vient apporter des innovations sur la constitution des deux types de sociétés coopératives.
A travers cette rencontre, ledit document a été une fois encore soumis à ces différents acteurs qui ont à travers les échanges, relevé les zones d’ombres afin que ce nouvel outil puisse atteindre les buts visés.
« Dans l’application du guide au niveau de la base, il y a eu beaucoup de difficultés parce que le guide ne tient pas compte de certaines difficultés du monde rural. Ce qui a causé un certains nombres de blocages dans l’organisation et même la création des sociétés coopératives au Togo », a indiqué M. Yosso.
« Nous avons donc effectué plusieurs travaux pour avoir ce nouveau document qui est agréé par tous pour ne plus avoir des problèmes dans l’organisation des sociétés coopératives au Togo, afin de bâtir sur de nouvelles bases les sociétés coopératives avec pour finalité leur éclosion au Togo », a-t-il ajouté.
Une copie du document a donc été envoyée au ministre de l’agriculture qui devra par arrêté ministériel, lancé sa diffusion sur toute l’étendue du territoire national.
Il faut noter que l’élaboration de ce guide s’inscrit dans le cadre du projet d’amélioration du cadre juridique des organisations de la société civile du monde rural. FIN
Chrystelle MENSAH
Savoir News, la maison de l’info.
