Le procureur du tribunal de Mango Hervé M’dièbe Nassampere, a fait lundi, le point sur les mesures d’ordre judiciaire qui ont été diligentées à la suite des événements malheureux de Mango (environ 520 km au nord de Lomé).
D’entrée, le procureur du tribunal de Mango a souligné que ces débordements ont eu des conséquences graves avec des pertes en vies humaines, des blessures graves et des dégâts matériels importants.
Au total 7 personnes dont un officier ont trouvé la mort. Ce dernier a été lynché par la foule.
Cette situation, a-t-il poursuivi, a entraîné l’ouverture de plusieurs enquêtes judiciaires en vue de faire la lumière sur ces multiples incidents observés et en situer les responsabilités pénales.
Selon lui, la première enquête diligentée après les manifestations des 6 et 7 novembre a abouti dans un premier temps à l’interpellation de 50 personnes. Après interrogation, 10 personnes ont été présentées devant le juge d’instruction afin que les enquêtes soient plus approfondies.
A la première comparution de ces dix personnes devant le juge d’instruction, a-t-il poursuivi, 9 ont été placées sous mandat de dépôt et une personne libérée d’office.
Par la suite, 4 personnes de la même unité de police judiciaire ont été réceptionnées et comme les premières, elles ont été renvoyées chez le magistrat enquêteur qui en a libéré deux et placé deux sous mandat de dépôt.
Au total 11 personnes ont été placées sous mandat de dépôt et inculpées d’atteintes à la tranquillité publique, destruction et dégradation volontaire de bien publics et privés, violences envers les représentants de l’autorité publique et la rébellion ceci conformément aux dispositions du code pénal et de la loi N° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion de manifestation pacifique publique dans notre pays, a souligné le procureur du tribunal de Mango.
A ce jour selon lui, il ne reste que trois personnes en détention suite aux demandes de mise en liberté provenant des 11 inculpés, reçue le 23 novembre, par le juge d’instruction qui a répondu favorablement à huit conformément aux réquisitions du ministère public.
Abordant les événements des 26 et 27 novembre 2015, le procureur du Tribunal de Mango a affirmé que deux enquêtes ont été ouvertes, une première relative à tous les incidents à caractère délictuel observée au cours des manifestations et une seconde enquête pour homicide volontaire relative à la mort tragique du commissaire principal de police Mouzou Kossi Agnon lynché par les manifestants dans la matinée du 26 novembre.
« Nous avons reçu au total 25 personnes à notre parquet et nous avons libéré 11 et c’est 14 qui ont été renvoyés devant le juge d’instruction ».
S’agissant du cas des agents des forces de sécurités auteurs de bavures ayant conduit au décès des manifestants, notamment la mort par balles de deux jeunes hommes dans la matinée du 6 novembre 2015, la mort de trois personnes fauchées par un camion blindé de l’Armée dans la matinée du 7 novembre 2015, et enfin la mort par balle d’un jeune homme le 27 novembre 2015, le procureur Hervé M’dièbe Nassampere a affirmé que les agents concernés et leurs supérieurs hiérarchiques sont actuellement — conformément à leur statut — en arrêt de rigueur conformément à la procédure disciplinaire préalable.
« Nous ne saurons préjuger de l’issue de la procédure en cours », a-t-il précisé.
« Lorsqu’une enquête judiciaire est ouverte dans une affaire, l’objectif est de faire la lumière et de se situer sur la culpabilité ou l’innocence de certaines personnes et cette lumière peut arriver à tout instant et décider du sort de chacun », a dit le procureur, répondant à une question sur le sort des personnes détenues. FIN
Photo @ Archives (Manifestations du 7 novembre à Mango)
De Mango, Djibril Kérol
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