« Il n’y a et il n’y aura guère d’épée de Damoclès qui va peser sur la tête » des journalistes, a rassuré ce jeudi, le Premier ministre Sélom Komi Klassou, suite au grand tollé sur l’article 497 du code pénal adopté le 2 novembre dernier par le Parlement.
Selon les dispositions de cet article, « la publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique, ou est susceptible de la troubler est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 500.000 à 2 millions de F.CFA ou de l’une de ces deux peines ».
Pour des organisations professionnelles des médias, l’article 497 de ce nouveau code « entre en conflit avec l’article 82 du code de la presse et de la communication et porte gravement atteinte à la liberté de presse et à la dépénalisation du délit de presse au Togo ».
Le code de la presse et de la communication du Togo en son article 82 est assez explicite et dispose : « la diffusion ou la publication d’informations contraires à la réalité dans le but manifeste de manipuler les consciences ou de déformer l’information ou les faits est passible d’une peine d’amende de 500.000 à 1.000.000 FCFA ».
« En ma qualité de chef de gouvernement, ancien député, je voudrais rassurer nos compatriotes jour qu’il n’y a et il n’y aura guère d’épée de Damoclès qui va peser sur leur tête. La volonté des plus hautes autorités togolaises de créer des conditions idoines d’exercice de la presse, s’est manifestée depuis 2004 par l’adoption du code de la presse qui a dépénalisé les délits de presse », a souligné le Premier ministre à l’ouverture des 44èmes assises de la presse francophone.
Plus de 300 journalistes venus de 39 pays, participent à cette rencontre qui prendra fin samedi prochain.
« L’article 497 du nouveau code pénal se situe dans un cadre général intitulé +des troubles aggravées à l’ordre public+. Nous savons bien que chaque mot n’a de sens que dans le contexte dans lequel il est utilisé », a précisé M.Klassou.
Le 14 novembre dernier, les organisations professionnelles ont invité le chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé à « user de son pouvoir de premier magistrat » pour demander une « relecture » du nouveau code pénal, « en vue de la rendre conforme au code de la presse et de la communication du Togo ».
Elles « souhaitent que le Togo demeure le modèle de la sous-région dans son arsenal juridique, qui depuis 2004 protège les journalistes ».
Rappelons que ce nouveau code composé de 1.205 articles, remplace le texte actuellement en vigueur depuis 1980. Jugé désuet, ce code n’est plus adapté aux nouvelles exigences. FIN
Edem Etonam EKUE
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