Sept organisations de journalistes ont appelé ce mardi à une « nouvelle lecture » du nouveau code pénal adopté lundi par le Parlement, dont l’article 497 est fortement dénoncé par la presse.
Selon les dispositions de cet article, « la publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique, ou est susceptible de la troubler est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 500.000 à 2 millions de F.CFA ou de l’une de ces deux peines ».
Or, le code de la presse et de la communication voté en août 2004 par les députés, dépénalise les délits de presse en son article 82: « la diffusion ou la publication d’informations contraires à la réalité dans le but manifeste de manipuler les consciences ou de déformer l’information ou les faits est passible d’une peine d’amende de 500 mille à un million de FCFA ».
Pour le Conseil National des Patrons de Presse (CONAPP, l’une des grandes associations des patrons de presse) et six autres organisations de journalistes dont l’Observatoire Togolais des Médias (OTM), l’article 497 de ce nouveau code « fait planer les risques d’un retour à l’institutionnalisation d’une pénalisation des délits de presse, alors même que depuis 2004, le Togo s’est doté d’un des cadres législatifs les plus libéraux de la région ».
« Tout en prenant acte du rappel du gouvernement sur la primauté de la loi spéciale sur la loi générale », ces organisations professionnelles « demandent une nouvelle lecture de la loi avant sa promulgation ».
« Cette relecture devra permettre l’insertion d’un alinéa à l’article litigieux, qui préciserait qu’il est sans préjudice aux dispositions du code de la presse et donc non susceptibles d’être retenues contre les journalistes, le cas échéant », soulignent-elles dans un communiqué conjoint transmis à l’Agence Savoir News.
« Même s’il paraît superfétatoire, ledit alinéa aura pour vertu de rassurer l’ensemble de la communauté médiatique quant aux intentions du gouvernement de préserver le caractère précieux et la primauté du code de la presse », ajoutent ces organisations professionnelles, invitant « les différents acteurs à ne ménager aucun effort pour consolider les acquis démocratiques, notamment ceux relatifs à la liberté de la presse au Togo ».
Précisons que pour huit autres organisations de journalistes dont le Patronat de la Presse Togolaise (PPT, l’un des associations de patrons de presse du Togo), l’article 497 de ce nouveau code « porte les germes liberticides de la presse et remet en cause les dispositions du code de la presse et de la communication ».
Pour elles, ce texte « porte gravement atteinte aux prérogatives régaliennes de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) dans son rôle de régulation de la presse par le suivi des démentis, de la publication des droits de réponse et de règlement à l’amiable conformément à sa loi organique ».
En rappel, ce nouveau code composé de 1.205 articles, remplace le texte actuellement en vigueur depuis 1980. Jugé désuet, ce code n’est plus adapté aux nouvelles exigences.
Ces dernières années, des chancelleries et organisations internationales ainsi des associations de défense des droits de l’homme ont, à plusieurs reprises invité les autorités togolaises à doter le pays d’un nouveau code pénal.
Le nouveau texte punit notamment la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. FIN
En Photo: Jean Paul Agboh Ahouélété, président du CONAPP
Edem Etonam EKUE
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