L’Assemblée nationale a adopté lundi soir, un nouveau code pénal, texte dont l’article 497 est fortement dénoncé par des organisations de journalistes.
Ce nouveau code composé de 1.205 articles, remplace le texte actuellement en vigueur depuis 1980. Jugé désuet, ce code n’est plus adapté aux nouvelles exigences.
Ces dernières années, des chancelleries et organisations internationales ainsi des associations de défense des droits de l’homme ont, à plusieurs reprises invité les autorités togolaises à doter le pays d’un nouveau code pénal. Le nouveau texte punit notamment la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Mais, ce nouveau code introduit également de peines privatives de liberté, en cas de délit de presse, disposition fortement dénoncée par des organisations de journalistes.
Selon l’article 497 de ce code, « la publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique, ou est susceptible de la troubler est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 500.000 à 2 millions de F.CFA ou de l’une de ces deux peines ».
« A la lecture de cet article, il est clair qu’il porte les germes liberticides de la presse et remet encause les dispositions du code de la presse et de la communication », dénoncent dans un communiqué, huit organisations de journalistes dont le Patronat de la Presse Togolaise (PPT), l’un des associations de patrons de presse du Togo.
L’article 82 du code de la presse et de la communication stipule: « la diffusion ou la publication d’informations contraires à la réalité dans le but manifeste de manipuler les consciences ou de déformer l’information ou les faits est passible d’une peine d’amende de 500 mille à un million de FCFA ».
Pour ces organisations de journalistes, l’article 497 de ce nouveau « porte gravement atteinte aux prérogatives régaliennes de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) dans son rôle de régulation de la presse par le suivi des démentis, de la publication des droits de réponse et de règlement à l’amiable conformément à sa loi organique ».
Elles invitent « l’ensemble des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, ainsi que les partisans de la liberté d’expression à se mobiliser pour des manifestations à venir en vue de combattre les dispositions prédatrices de liberté de presse contenues dans le projet du nouveau code pénal en étude à l’assemblée nationale ».
« Tout le monde est concerné par cette disposition. Ça ne déroge en rien, les dispositions du code de la presse. C’est une confusion générale que font les gens. Cet article nous concerne tous pour le bien-être, pour le vivre en commun », a pour sa part souligné Christophe Tchao, président du Groupe parlementaire UNIR (Union pour la République, parti au pouvoir et majoritaire au Parlement avec 62 députés sur 91). FIN
Edem Etonam EKUE
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