Le Projet de Renforcement de Capacités des Chambres Commerciales du Tribunal de Première Instance (TPI) et de la Cour d’Appel (PRCTPICA) a amorcé ce mardi à Lomé, la dernière phase de sa mise en œuvre à travers le lancement de la plateforme de gestion informatisée du contentieux commercial des chambres commerciales du tribunal de première instance et de la Cour d’appel dénommé +Foresti Commercial+.
Le garde des sceaux, ministre de la justice M. Pius Agbetome a officiellement présidé la cérémonie de lancement de cette plateforme qui vient en appui au renforcement de la justice commerciale togolaise.
Etaient aussi présents : M. Kuami Lodonou, directeur de PRCTPICA et M. Hubert Hourizene, directeur implémentation des projets (ICF).
+Foresti Commercial+ a donc pour objectif de réduire de manière significative, le temps de traitement du contentieux commercial afin d’atteindre un taux élevé d’affaires jugées au cours d’une année et de là, améliorer le climat des affaires au Togo.
Avec ce système de Gestion Electronique des Dossiers (GED) auquel est greffé un logiciel de numérisation avec fonctionnalités d’indexation, cette plateforme facilitera aussi l’accès à l’intégralité des décisions et documents judiciaires grâce à son moteur de recherche qui offre la possibilité de consultation en ligne.
« Grace à la nouvelle plateforme, la gestion du contentieux commercial sera améliorée de manière très significative en terme de célérité dans le traitement de dossiers, de réduction des coûts de gestion, de transparence par la traçabilité ainsi que la sécurité par la sauvegarde des données pour l’amélioration de la prise en charge du justiciable », a précisé M. Lodonou.
+Foresti Commercial+ permettra donc de gérer la procédure judiciaire des chambres commerciales depuis la saisine jusqu’à la décision finale du juge. Il mettra aussi à disposition des acteurs judiciaires, les statistiques afin d’en finir avec les problèmes qui minent la justice commerciale togolaise.
« Cette plateforme relève exactement les procédures manuelles qui se font déjà aujourd’hui en procédure numérique pour que l’acteur de la justice travaille de manière efficace et rende satisfait le plus de justiciables possible. Aujourd’hui cette plateforme traite le dossier dès que le justiciable se présente. Du début de sa requête jusqu’à la prise de la décision, tout est numérisé et informatisé », a souligné M. Ulriche Aihou (ingénieur en réseaux et systèmes d’informations de Pero Groupe, concepteur de la plateforme).
Pour sa part, le garde des sceaux n’a pas manqué de souligner l’importance de cette plateforme dans le processus de modernisation de la justice togolaise, amorcé depuis quelques années.
« Il y a en effet matière à réflexion sur le degré de célérité de notre justice lorsqu’une affaire foncière traîne devant les juridictions pour être rendue des années et même des décennies plus tard avec pour conséquence des déguerpissements, des destructions massives d’immeubles contraignant des centaines de concitoyens à la rue (…). Mais comme vous pouvez le constater aujourd’hui, le monde judiciaire togolais intègre les nouvelles technologies dans son mode de fonctionnement. Elles occupent donc une place incontournable dans le processus de modernisation de la justice avec des facilités apportées à la gestion de l’activité judiciaire, la production judiciaire et les rapports entre la justice et les justiciables », a-t-il déclaré.
Notons que +Foresti Commercial+ est financé par la fondation +Investment Climate Facility for Africa/ Fonds pour le climat des investissements en Afrique+ (ICF) à hauteur de 1,15 milliard de F. CFA et le gouvernement togolais contribue au projet avec 700 millions de F. CFA. Le coût total du projet s’élevant à 1,85 milliard de F. CFA.
Le projet qui a débuté en mars 2014 par la signature d’une convention entre l’Etat togolais et ICF, prendra fin en septembre 2015 soit 21 mois d’exécution. FIN
Chrystelle MENSAH
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