L’épineux sujet des réformes politiques ne cesse de diviser la classe politique. Les discussions sont à nouveau bloquées à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi portant réformes constitutionnelles et institutionnelles introduite par l’opposition parlementaire, les deux camps ayant trouvé un autre élément de discussions sur la procédure à adopter: le passage ou non du texte en commission avant son adoption en plénière, en raison de son caractère constitutionnel.
Le règlement intérieur du Parlement et de la constitution étant muets sur le sujet, chaque partie l’interprète à sa manière.
Pour l’opposition parlementaire : pas question d’examiner le texte en commission, il passera directement en plénière pour son adoption. Exigence balayée du revers de la main par la majorité parlementaire pour qui le texte suivra les « habitudes parlementaires » (passage du texte en commission, avant son adoption en plénière).
« Franchement, j’ai de la peine à comprendre le comportement de nos collègues. Comment justifient-ils le travail qui va se dérouler en plénière ? La plénière a ses règles… », a lancé Komi Klassou, le premier vice-président de l’Assemblée nationale.
« En réalité, sur la votation même du texte, tout ce passe en plénière, parce que c’est la plénière qui est souveraine. Si la commission était souveraine, tout se passerait en commission », a rétorqué Me Isabelle Améganvi, présidente du groupe Parlementaire ANC-ADDI.
« On arrête les interprétations, car vous n’allez jamais vous entendre… », s’est interposé le journaliste pour +séparer+ les deux députés sur le plateau.
Aux dernières nouvelles, le président de l’Assemblée nationale a décidé de saisir la Cour constitutionnelle pour son « avis », décision approuvée par les camps.
A l’allure où vont les choses, l’on est parfois tenté de se demander si les réformes pourront être opérées avant la présidentielle de 2015. Ces réformes portent notamment sur le mode de scrutin et la limitation du mandat présidentiel. Dans l’actuelle constitution, le mandat présidentiel est illimité.
L’opposition parlementaire s’oppose à un troisième mandat du président Faure Gnassingbé (élu en 2005 et réélu en 2010) et tente de lui barrer la route.
Un projet de loi déjà introduit par le gouvernement et limitant à dix ans au plus, le mandat présidentiel a été rejeté le 30 juin dernier par les députés du parti au pouvoir, majoritaire à l’Assemblée nationale. Les députés n’ont pu s’entendre sur l’application de la disposition limitant le mandat présidentiel.
Pour l’opposition parlementaire, le texte prendra « effet immédiatement », une exigence qui n’est pas du goût des députés du parti au pouvoir qui ont simplement rejeté l’ensemble du texte. FIN
Edem Etonam EKUE
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