Dr Mohamed Ibn Chambas, le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, a invité la majorité (pouvoir) et l’opposition au Parlement à faire des « concessions » pour élaborer une loi sur les réformes politiques, « acceptable par tous ».
Parti au pouvoir et opposition sont à couteaux tirés depuis plusieurs mois sur l’épineuse question des réformes constitutionnelles et institutionnelles.
Les deux parties ont organisé le 21 novembre, des manifestations parallèles dans les rues de Lomé : les uns pour exiger les réformes, les autres pour « défendre » les institutions de la République.
Vendredi, les organisations de défense des droits de l’homme ont également manifesté à Lomé pour exiger ces réformes. Une autre manifestation est également projetée le 12 décembre prochain par l’opposition.
Ces réformes portent notamment sur la limitation du mandat présidentiel et le mode de scrutin. Dans l’actuelle constitution, le mandat présidentiel n’est pas limité.
Un projet de loi portant réformes constitutionnelles et institutionnelles introduit par le gouvernement, avait été rejeté le 30 juin dernier par les députés du parti au pouvoir, majoritaire à l’Assemblée nationale faute de « consensus » sur l’application de la disposition relative à la limitation mandat présidentiel.
Pour l’opposition parlementaire, la nouvelle disposition, une fois adoptée, prendra « effet immédiatement ». Une exigence qui vise le président Faure Gnassingbé élu en 2005 et réélu en 2010. Ce qui n’est pas du goût des députés du parti au pouvoir, qui ont simplement rejeté tout le texte en bloc.
« Il faut que les députés à l’Assemblée discutent et trouvent un consensus pour avancer », a déclaré vendredi à la presse Dr Mohamed Ibn Chambas après un entretien avec le président Faure Gnassingbé au Palais présidentiel.
« J’ai passé trois jours passés à Lomé, et j’ai constaté que la majorité à l’Assemblée nationale et l’opposition parlementaire — les deux parties — veulent la limitation du mandat. Il faudrait qu’ils trouvent un consensus, pour que le texte soit acceptable par tous », a-t-il suggéré.
« Pour des choses comme ça, il faut surtout des concessions de la part des uns et des autres. Il faut aussi prendre en compte, les jurisprudences qui s’appliquent en général concernant des amendements constitutionnels pour qu’il n’y ait pas de surprise d’un côté ou de l’autre. Il faut une clarté dans le texte (…) », a précisé le haut responsable onusien.
Les Nations Unies ont déjà envoyé une mission à Lomé pour évaluer les besoins du gouvernement, afin de voir « ce que nous pouvons faire pour assurer une bonne gestion des élections et accompagner le processus électoral », a souligné Dr Mohamed Ibn Chambas. FIN
Junior AUREL
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