L’Organisation pour Bâtir dans l’Union un Togo Solidaire (OBUTS/Opposition) de l’ancien Premier ministre Agbéyomé Kodjo a appelé vendredi soir, les autres courants de l’opposition parlementaire « à faire bloc » autour de la « proposition de loi » portant réformes politiques initiée par les députés du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) et de l’Alliance des Démocrates pour un Développement Intégral (ADDI).
Les responsables de ces deux partis politiques entendent déposer les jours à venir ce texte sur la table du président de l’Assemblée nationale, quand ils auront réunis 19 signatures à l’hémicycle. C’est la première fois que les députés — en tous cas pour ces deux dernières législatures — préparent une proposition de loi.
Le contenu de cette proposition de loi a été présenté jeudi aux professionnels des médias lors d’une conférence presse. Le texte comporte les principales modifications introduites dans le projet de loi du gouvernement rejeté le 30 juin dernier par les députés de la majorité présidentielle (soit au total 14 articles) notamment la limitation du mandat présidentiel et le mode de scrutin.
Selon le parti OBUTS, cette initiative « a le mérite de solder le reliquat des réformes constitutionnelles et institutionnelles prescrites par l’APG (Accord Politique Global) permettant ainsi l’ancrage de la démocratie, la consolidation de l’Etat de droit avec la mise en place d’institutions républicaines vertueuses, et subséquemment la stabilité de la Nation ».
« La formation politique OBUTS fidèle à sa ligne politique républicaine de dialogue et de recherche permanente de consensus, s’en félicite et encourage vivement les autres courants de l’opposition parlementaire à faire bloc autour de cette initiative salutaire, afin de rassembler le 1/5ème des députés de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire 19 députés requis conformément aux dispositions de l’article 83 de la constitution togolaise, pour faire prospérer cette ultime procédure de révision de la loi fondamentale de notre pays », souligne OBUTS dans un communiqué signé de M.Agbéyomé Kodjo (Photo).
A en croire ce parti politique, la mise en œuvre des réformes « s’avère inévitable dans un monde où la vitesse des mutations politiques impose de nouveaux défis à relever pour un vivre ensemble harmonieux et la paix sous régionale ».
Le parti de M.Kodjo « lance de nouveau un appel pressant à toutes les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale, afin qu’elles fassent preuve de dépassement en privilégiant l’intérêt de la Nation sur les considérations partisanes pour redonner force et crédibilité à l’action politique au Togo. La paix et la concorde nationale sont à ce prix ».
La démarche initiée par le CAR et l’ADDI « aura le mérite de clarifier définitivement le débat politique en ce qu’il permettra au peuple togolais de distinguer dorénavant celles et ceux de ses représentants qui sont réellement hostiles ou favorables à des réformes d’essence politique significative, auxquelles aspirent le peuple togolais dans toutes ses composantes sociologiques », précise l’OBUTS.
Le texte initiée par le CAR et l’ADDI reprend exactement l’article 59 nouveau du projet de loi rejeté en juin dernier: « Le président de la république est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats. Le président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu ».
Idem pour l’article 60 (nouveau) qui stipule : « l’élection du président de la République a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (…) ».
Rappelons qu’en juin dernier, le projet de loi introduit par le gouvernement avait été rejeté en bloc par les députés de la majorité présidentielle, faute de « consensus » sur la limitation du mandat présidentiel.
Pour l’opposition parlementaire, la nouvelle disposition, une fois adoptée, prendra « effet immédiatement ». Une exigence qui vise le président Faure Gnassingbé élu en 2005 et réélu en 2010.
Pour l’instant, rien ne l’empêche de se représenter à la présidentielle de 2015, car selon l’article 59 de la constitution : « Le président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de 5 ans. Il est rééligible ». FIN
Junior AUREL
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