Le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR/opposition) et l’Alliance des Démocrates pour un Développement Intégral (ADDI/Opposition) sont décidés à arracher les réformes politiques avant la présidentielle de 2015.
Les responsables de ces deux partis politiques entendent déposer les jours à venir cette « proposition de loi » sur la table du président de l’Assemblée nationale, quand ils auront réunis 19 signatures à l’hémicycle.
C’est la première fois que les députés — en tous cas pour ces deux dernières législatures — préparent une proposition de loi.
Le texte a été présenté ce jeudi aux professionnels des médias lors d’une conférence presse. Il comporte les principales modifications introduites dans le projet de loi du gouvernement rejeté le 30 juin dernier par les députés de la majorité présidentielle (soit au total 14 articles) notamment la limitation du mandat présidentiel et le mode de scrutin.
Le texte reprend exactement l’article 59 nouveau du projet de loi rejeté en juin dernier: « Le président de la république est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats. Le président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu ».
Idem pour l’article 60 (nouveau) qui stipule : « l’élection du président de la République a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (…) ».
« Nous avons initié cette proposition de loi, parce que les réformes politiques nous tiennent tant à cœur. Il nous faut 19 signatures pour que le texte soit déposé en temps utile sur la table du président de l’Assemblée nationale », a déclaré Me Dodji Apévon, président du CAR.
Les responsables du CAR et de l’ADDI ont affirmé avoir déjà pris contact avec leurs amis de l’opposition siégeant à l’Assemblée nationale, même ceux de l’Alliance +Combat pour l’Alternance Politique (CAP 2015)+.
« Nous leur avons remis le texte que nous avons préparé et ils sont en train de l’étudier », a souligné Me Apévon.
Rappelons qu’en juin dernier, le projet de loi introduit par le gouvernement avait été rejeté en bloc par les députés de la majorité présidentielle, faute de consensus sur la limitation du mandat présidentiel.
Pour l’opposition parlementaire, la nouvelle disposition, une fois adoptée, prendra « effet immédiatement ». Une exigence qui vise le président Faure Gnassingbé élu en 2005 et réélu en 2010.
Pour l’instant, rien ne l’empêche de se représenter à la présidentielle de 2015, car selon l’article 59 de la constitution : « Le président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de 5 ans. Il est rééligible ». FIN
Junior AUREL
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