Le secrétariat technique de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) sous la supervision du groupe multipartite a organisé ce jeudi à Lomé, une formation des entités déclarantes sur les formulaires de déclaration pour les rapports de 2012 -2013.
La rencontre est organisée à l’intention des agents de l’administration publique et des représentants des 37 entreprises et sociétés minières, a constaté une journaliste de l’Agence Savoir News.
Cette formation a pour objectif de permettre aux structures publiques qui doivent faire de déclarations au nom de l’Etat à travers les agences de perception de recettes notamment les régis financiers, impôts, douanes et aux représentants des 37 sociétés minières qui opèrent dans le secteur extractif — couvrant ainsi 99, 7 % du revenu du secteur extractif — d’avoir une idée sur la façon dont ils doivent présenter et remplir les formulaires de déclaration.
Deux étapes (la théorie et la pratique) ont permis aux participants de remplir leur formulaire de déclaration. La partie théorique du remplissage des formulaires de déclaration a été faite par M. Karim Ghezaiel Expert au cabinet Moore Stephens.
« Les agences de l’Etat perçoivent des industries conformément au texte en vigueur dans la gestion du secteur extractif. Chaque année, l’ITIE doit publier un rapport qui rend compte de la gestion dans ce secteur. Pour produire et élaborer le rapport, l’ITIE a l’obligation de recevoir des divulgations des données des entreprises et des agences perceptrices de l’Etat. Pour commencer l’exercice de l’élaboration, il est important que le conciliateur explique à chacun ce qu’il doit faire dans le cas de la collecte des informations, afin de faire le travail de conciliation des données avant la publication du rapport », a déclaré M. Parfait Djivenou chargé de communication à l’ITIE.
« Nous sommes à notre troisième exercice, mais au cours de cet exercice nous allons cumuler la publication de deux rapports : le troisième rapport qui va porter sur les données de 2012 et le quatrième rapport sur les données de l’année 2013 », a-t-il ajouté.
Pour M. Karim Ghezaiel Expert du cabinet Moore Stephens, l’importance de ces formulaires de déclarations, c’est de matérialiser le paiement.
« C’est également un référentiel de base sur lequel les sociétés et l’Etat vont déclarer les paiements que doivent les sociétés et reçus par l’Etat. Cela permet au +conciliateur de concilier+ ces paiements et de s’assurer que les recettes de l’Etat ont été encaissées par les fonctions publiques », a-t-il précisé.
On entend par conciliateur ou administrateur indépendant, un cabinet de renommé international agréé par le secrétariat international de l’ITIE Togo par appel d’offre.
Rappelons que l’ITIE est une norme de référence internationale visant à instaurer la transparence au sein du secteur extractif. Le Togo a été déclaré depuis le 19 octobre 2010, « Pays candidat ».
Le rapport de l’ITIE-Togo pour l’année 2011 a été présenté le 28 février dernier à Lomé. C’est la deuxième fois que le Togo s’est adonné à cet exercice, après le premier rapport publié le 12 avril 2010.
Le rapport ITTE, vise à aider le gouvernement togolais et les différentes parties prenantes à déterminer la contribution du secteur extractif à l’économie et au développement social du pays ainsi que d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur extractif. FIN
Abbée DJAGLO / Rédaction
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