Le procureur général près la Cour suprême a reconnu ce jeudi, une « erreur matérielle » dans l’arrêt rendu le 24 juillet dans le dossier de l’ex-ministre de l’administration territoriale Pascal Bodjona et a promis de « rectifier le tir », ont indiqué les avocats.
M.Bodjona a été déposé à la prison civile de Tsévié (environ 35 km au nord de Lomé), suite à cet arrêt. L’ancien ministre est inculpé pour « complicité » dans une affaire « d’escroquerie internationale ».
Il avait été déjà arrêté le 1er septembre 2012, puis remis en liberté provisoire le 9 avril 2013.
« L’erreur matérielle dont le procureur général a parlé et qu’il veut rectifier est d’une extrême gravité, parce qu’elle entache fondamentalement et substantiellement les motifs qui ont conduit au rendu de l’arrêt du 24 juillet dernier », a déclaré Me Jil-Benoît Afangbédji, l’un des avocats de M.Bodjona.
« Pour nous, il ne suffit pas de rectifier l’erreur. Il faut également voir les conséquences produites, après cette erreur. Notre souhait est que tout le monde s’accorde à reconnaître que cette erreur a causé d’énormes préjudices à M. Bodjona, puisque c’est suite à cet arrêt que le juge d’instruction du quatrième cabinet s’est saisi du dossier, l’a convoqué et l’a déposé. Il est important que le président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême et les conseillers prennent les dispositions nécessaires pour rectifier le tir en tenant compte de toutes les conséquences », a-t-il souligné.
« On doit se prononcer sur toute notre demande, afin que justice soit faite. Car la Cour suprême est le dernier rempart vers qui tous les citoyens de ce pays doivent aller. Si, au niveau de cette juridiction hautement reconnue par tous, il doit y avoir des erreurs de ce genres, et qu’on soit amené à déposer des gens, nous disons que ce n’est pas normal », a dénoncé Me Afangbédji.
Vendredi, M.Bodjona comparaîtra encore devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Lomé
Rappelons que M.Bodjona a été inculpé dans cette affaire qui oppose l’homme d’affaires Bertin Sow Agba à l’Emirati Abass Al Youssef.
Ce dernier avait porté plainte contre M. Agba, l’accusant de mettre en place un « réseau » pour lui soutirer la somme de 48 millions de dollars US. Selon lui, les membres de ce « réseau » lui auraient fait miroiter l’accès au Togo à une fortune estimée à 275 millions de dollars US (environ 145 milliards de F.CFA) du feu président ivoirien Robert Guéi, déposée à la Banque centrale du Togo.
L’Emirati a ensuite — dans la foulée — porté plainte contre M.Bodjona, entendu dans un premier temps, comme témoin.
L’ex-Pgd d’ELF Loïk Le Floch-Prigent, également impliqué dans cette affaire pour « complicité d’escroquerie », a été écroué pendant quelques mois, puis remis en liberté provisoire pour des raisons de santé. M.Agba a aussi bénéficié d’une liberté provisoire, mais il est en fuite. FIN
Photo @ Archive: Pascal Bodjona (à gauche) et l’un de ses avocats
Edem Etonam EKUE
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