Les nouveaux membres de la CENI prêtent serment devant la Cour constitutionnelle le lundi 29 septembre, cérémonie au cours de laquelle ils prendront l’engagement solennel d’organiser les élections de 2015 de façon impartiale et en toute légalité.
Nommés à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 17 septembre dernier, les dix-sept nouveaux membres de la CENI prêtent serment lundi prochain à 10 heures devant la Cour constitutionnelle.
Selon les dispositions de l’article 14 du Code électoral, chaque nouveau membre de la CENI doit prononcer devant la Cour constitutionnelle le serment selon lequel il « jure solennellement de remplir fidèlement et en toute impartialité les fonctions de membre de la CENI dans le respect de la Constitution et du Code électoral ».
Cette cérémonie marquera la prise de service de la nouvelle équipe en charge de l’organisation et de la supervision des élections de 2015. Elle consacre également le début de la mise en place des différentes instances de la CENI définies par le Code électoral et le Règlement intérieur de l’institution.
Le règlement intérieur de la CENI prescrit en effet qu’au début de leur mandat, un bureau d’âge dirige provisoirement les travaux. Composé d’un président, le membre le plus âgé, et d’un rapporteur, le membre de plus jeune, ce bureau a deux missions essentielles : faire adopter le Règlement intérieur et faire élire les membres du Bureau exécutif.
Selon le Code électoral, la CENI est composée de dix-sept membres:
•Cinq membres désignés par la majorité parlementaire : Mme Mokpokpo Dosseh, MM. Taïrou Bagbiègue, Bawoubadi Bakaï, Koffi Ayéfoumè Kékéh et Bandifoh Ouro-Akondo (UNIR).
•Cinq membres désignés par l’opposition parlementaire : MM. Essem Edoh Amèléwonou (ANC-ADDI), Edèm Atansi (ANC-ADDI), Jean-Claude Homawoo (UFC), Bemba Nabouréma (ANC-ADDI), N’Galou Passoki (Arc-en-Ciel).
•Trois membres des partis politiques extraparlementaires élus par l’Assemblée nationale : MM. Lardja Kinam Kolani (PDR), Boutchou Sibabi (CDPA) et Biaou Tchalla (PSR).
•Trois membres de la société civile élus par l’Assemblée nationale : Mme Baloukina-Eza Nimon Batchassi (REFAMP Togo), MM. Yao Daté (COPED) et Taffa Issifou Tabiou (AEP).
•Un membre désigné par l’Administration : M. Latifou Seigneur Kégbéro. FIN
SOURCE : CENI
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