Les neuf membres de la nouvelle Cour constitutionnelle du Togo sont désormais au complet. Après l’élection de six membres lundi dernier par le Parlement lors d’un vote boycotté par l’opposition, les trois membres restant ont été désignés ce jeudi par le chef de l’Etat togolais.
Il s’agit de : Koffi Ahadzi-Nonon (président de l’Université de Lomé), Aboudou Assouma (membre de la Cour constitutionnelle sortante)et Togbui Koffi Gassou IV, (Chef Canton de Baguida).
Ces neuf membres de la nouvelle cour, vont prêter serment vendredi, selon un communiqué du gouvernement dont l’Agence Savoir News a obtenu copie.
Cette cérémonie solennelle de prestation de serment se déroulera sur le site du nouveau Palais de la Présidence de la République (salle Agoma) en présence du chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé, du président de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, selon le communiqué.
Rappelons que la Cour constitutionnelle est composée de neuf membres, désignés pour 7 ans renouvelables : 3 désignés par le président de la République, 3 élus par l’Assemblée nationale à la majorité des 2/3 de ses membres et 3 élus par le Sénat à la majorité des 2/3 de ses membres. En l’absence du Sénat, ils ont été élus par l’Assemblée nationale.
La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.
Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.
La Cour constitutionnelle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections. FIN
Voici les neuf membres de la nouvelle Cour constitutionnelle
Abdou-Salami Mama
Amados Djoko
Nimpabe Nahm-Tugli
Polo Arégba
Koffi Togbe
Mme Abla Hohoéto
Koffi Ahadzi-Nonon
Aboudou Assouma
Togbui Koffi Gassou IV
Edem Etonam EKUE
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