Aboudou Assouma, membre de la Cour constitutionnelle a été reconduit ce jeudi à la tête de ladite Institution, selon un décret présidentiel lu sur les médias d’Etat.
Ce dernier figure parmi les trois personnalités nommées par le chef de l’Etat ce jeudi.
Rappelons que la Cour constitutionnelle est composée de neuf membres, désignés pour 7 ans renouvelables : 3 désignés par le président de la République, 3 élus par l’Assemblée nationale à la majorité des 2/3 de ses membres et 3 élus par le Sénat à la majorité des 2/3 de ses membres. En l’absence du Sénat, ils ont été élus par l’Assemblée nationale.
La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.
Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.
La Cour constitutionnelle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections. FIN
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