Le Parlement a élu ce lundi, six des neuf membres de la Cour constitutionnelle lors d’un vote boycotté par les deux groupes parlementaires de l’opposition (Arc-en-ciel et ANC-ADDI), a constaté un journaliste de l’Agence Savoir News.
Tous les six membres élus, appartiennent à l’actuelle Cour constitutionnelle.
Les députés des groupes parlementaires Arc-en-ciel et ANC-ADDI dénoncent l’absence des réformes notamment sur la cour constitutionnelle, mais aussi la « qualité » des candidats inscrits pour le vote.
« Nous avons pris part à un dialogue dans le but de réaliser les reformes politiques nécessaires pour consolider les institutions de notre pays. Nous n’avons pas pu aboutir. Nous avons ramené le même sujet à l’Assemblée nationale, nous n’avons pas pu aboutir. Lorsque vous voyez la liste qu’on nous présente aujourd’hui, tous les membres de la cour constitutionnelle précédente sont encore sur la liste actuelle, en majorité », a dénoncé Patrick Lawson, vice-président de l’ANC (Alliance Nationale pour le Changement).
« Sur les douze inscrits, il y a au moins huit ou neuf (…). Notre démarche est claire : tout mettre en œuvre pour contraindre ce régime aux réformes », a-t-il souligné.
Parmi les réformes exigées par l’opposition, figure la recomposition de la Cour constitutionnelle.
Abondant dans le même sens, le groupe parlementaire Arc-en-ciel a tenu à souligner l’absence de toute possibilité pour les groupes parlementaires de vérifier la compétence et la probité des candidats inscrits sur la liste, étant donné qu’il ne leur a pas été possible d’avoir accès au dossier des candidats.
Précisons que les travaux se poursuivent pour l’élection des membres devant composer la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
Rappelons que la Cour constitutionnelle est composée de neuf membres, désignés pour 7 ans renouvelables : 3 désignés par le président de la République, 3 élus par l’Assemblée nationale à la majorité des 2/3 de ses membres et 3 élus par le Sénat à la majorité des 2/3 de ses membres. En l’absence du Sénat, ils ont été élus par l’Assemblée nationale.
La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.
Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.
La Cour constitutionnelle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections.
Voici les six membres élus :
Abdou-Salami Mama
Amados Djoko
Nimpabe Nahm-Tugli
Polo Arégba
Koffi Togbe
Mme Abla Hohoéto
Du siège du Parlement, Sosthène Houmey-Hakeh
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